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Thériault, Gilles
de report 55 .! sur !11 89 4.2 Sommaire des quatorze états qui ont un programme de report 61 .4.3 Avantages/inconvénients crédits/remboursements vs’exemption d’impôts fonciers 62 .5 Solutions proposées 64 .5.1 Créer un projet deoi poura mise en place du .programme.64 .5.2 Définira portée du programme québécois
Le programme de prêt et de bourses pour étudiants 38 .3.6 Le crédit d’impôt pour solidarité du Québec 40 .3.7 Les droits de mutation immobilière au Québec 41 .3.8 Le programme Capital Assessement Program (CAP) dea Nouvelle-Écosse 42 .4 L’étude des programmes de report d’impôts fonciers au Canada et aux États-Unis 43 .4.1
-Recommandations .55 !"# %&'("# .57 Annexe 1 : Références sures programmes de report des impôts fonciers au Canada et aux États-Unis .59 Annexe 2 : Exemple du calcul du crédit d’impôts PRIF .64 Glossaire et abréviations .65 Public cible deecteurs .67 Webographie .68 Lettres aux ministres et àa mairesse de Montréal,15 février
pour impôts fonciers et pour taxes de vente, 2000 et 2016 .20 Tableau 6 : Montant maximum des crédits pour incitation au travail, 2016 .22 Tableau 7 : Composantes du revenu disponible en 2016 poures ménages sans revenu .26 Tableau 8 : Composantes du revenu disponible en 2000 poures ménages sans revenu .27 Tableau 9
poure revenu de travail (PFRT), seuil de sortie du crédit d’impôt pour solidarité, qui a remplacé en 2011e crédit pour TVQ,e remboursement d’impôts fonciers ete crédit pour particulier habitant un village nordique).15 Rappelons quea MFR 60 % est utilisée notamment par’Union européenne et ses États membres.La pauvreté
permis de 200 .PFRT : prestation fiscale poure revenu de travail.CIS : Crédit d’impôt pour solidarité (a remplacé en 2011e crédit pour TVQ,e remboursement d'impôts fonciers ete crédit pour particulier habitant un village nordique).Les simulations prennent en comptees paramètres connus et applicables en juillet
gouvernemental deutte contrea pauvreté); ones trouve donc en 2013 alors qu’ils n’existaient pas en 2004 (ex.: seuil de sortie dea prestation fiscale poure revenu de travail (PFRT), seuil de sortie du crédit d’impôt pour solidarité, qui a remplacé en 2011e crédit pour TVQ,e remboursement d'impôts fonciers ete crédit
; •e crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants; •e crédit d’impôt pour maintien à domicile d’une personne âgée; •e crédit d’impôt pour nouveau diplômé travail-ant dans une région ressource éloignée; •e remboursement d’impôts fonciers; •e crédit d’impôt pour aidant naturel.Exemple Jeff fait faillitee 20 août
de dollars, alors quea partie utilisée est de 12 448 millions de dollars.(3) Les crédits d’impôt remboursables comprennent, notamment,e soutien aux enfants,a prime au travail,e crédit d’impôt poura TVQ,e remboursement d’impôts fonciers,e crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants ete crédit d’impôt
et’hébergement - Autres taxes d’accises provinciales (donta taxe spécifique sures primes d’assurance du Québec) Prestations Crédits d’impôt remboursables provinciaux** - Crédits d’impôt foncier - Crédits de taxe de vente - Autres crédits d’impôt remboursables Allocations familiales des provinces - Prestations pour enfants
,a Prime au travail,e crédit d’impôt poura TVQ,e remboursement d’impôts fonciers,e crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants ete crédit d’impôt pour maintien à domicile d’une personne âgée.(4) Le taux moyen d’imposition correspond au rapport entre’impôt à payer ete revenu total.Statistiques fiscales 4
non remboursables accordés est de 15 420 M , alors quea partie utilisée est de 15 042 M .(3) Les crédits d’impôt remboursables comprennent, notamment,e Soutien aux enfants,a prime au travail,e remboursement d’impôts fonciers,e crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants ete crédit d’impôt pour maintien à domicile d’une
poura TVQ,e remboursement d’impôts fonciers,e crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants ete crédit d’impôt pour maintien à domicile d’une personne âgée.(4) Le taux moyen d’imposition correspond au rapport entre’impôt à payer ete revenu total.Statistiques fiscales 4 des particuliers – 2008 1.2.1 Revenus Revenu
être considérées aux fins du calcul, notamment, du crédit d’impôt remboursable poura taxe de vente du Québec (TVQ), du remboursement d’impôts fonciers, du crédit d’impôt remboursable pour frais de garde d’enfants et dea réduction d’impôt à’égard des familles.2.Comprenantes pensions alimentaires à’égard d’un ex-conjoint
pour solidarité, qui a remplacé en 2011e crédit pour TVQ,e remboursement d’impôts fonciers ete crédit pour particulier habitant un village nordique).17 Rappelons quea MFR 60 % est utilisée notamment par’Union européenne et ses États membres.CENTRE D’ÉTUDE SUR LA PAUVRETÉ ET L’EXCLUSION 44 2 1 LES PERSONNES SEULES Dans
St-Cerny, Suzie, 1969-
selone type de ménage, 1998, 2008 et 2018 (en dollars) .20 Tableau 10 Montant maximum et minimum d’allocation du Québec poures enfants (en dollars) .21 Tableau 11 Montant maximum d’allocation fédérale poures enfants au Québec (en dollars) .22 Tableau 12 Montant maximum des crédits pour impôts fonciers et pour taxes de vente
non remboursables accordés est de 12 743 millions de dollars, alors quea partie utilisée est de 11 957 millions de dollars.(3) Les crédits d’impôt remboursables comprennent, notamment,e Soutien aux enfants,a Prime au travail,e crédit poura TVQ,e remboursement d’impôts fonciers,e crédit d’impôt pour frais de garde
).Ones trouve donc en 2017, alors qu’ils n’existaient pas en 2004 (ex.: seuil de sortie dea prestation fiscale poure revenu de travail [PFRT], seuil de sortie du crédit d’impôt pour solidarité, qui a remplacé en 2011e crédit pour TVQ,e remboursement d’impôts fonciers ete crédit pour particulier habitant un village
