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Titre :
Procès-verbal de vérification d'un procès-verbal d'arpentage relatif au partage d'une terre entre les héritiers de feu Louis Binette (Binet) et de feue Marie-Angélique Landry, en vertu d'un arrêt de la Cour et Conseil militaire de Québec, laquelle terre étant située sur le chemin Royal, au lieu nommé le Petit-Pommier, jusqu'à la grande côte de la grève, dans la seigneurie de Beauport.
Date de création :
26 juillet 1763 - 27 juillet 1763
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
La pièce se compose du procès-verbal de vérification d'un procès-verbal d'arpentage relatif au partage d'une terre entre les héritiers de feu Louis Binette (Binet) et de feue Marie-Angélique Landry, en vertu d'un arrêt de la Cour et Conseil militaire de Québec, en date du 13 juillet 1763, laquelle terre étant située sur le chemin Royal, au lieu nommé le Petit-Pommier, jusqu'à la grande côte de la grève, dans la seigneurie de Beauport. Elle concerne directement: Pierre Garnier (Grenier); Jean Garnier (Grenier); Charles Drolet; les représentants et les héritiers de feu Louis Binette (Binet).Feu Louis Binette (Binet) et feue Marie-Angélique Landry, son épouse, sont les anciens propriétaires de la terre dont la vérification du procès-verbal de partage fait l'objet du présent procès-verbal.
La pièce se compose du procès-verbal de vérification d'un procès-verbal d'arpentage relatif au partage d'une terre entre les héritiers de feu Louis Binette (Binet) et de feue Marie-Angélique Landry, en vertu d'un arrêt de la Cour et Conseil militaire de Québec, en date du 13 juillet 1763, laquelle terre étant située sur le chemin Royal, au lieu nommé le Petit-Pommier, jusqu'à la grande côte de la grève, dans la seigneurie de Beauport. Elle concerne directement: Pierre Garnier (Grenier); Jean Garnier (Grenier); Charles Drolet; les représentants et les héritiers de feu Louis Binette (Binet).Feu Louis Binette (Binet) et feue Marie-Angélique Landry, son épouse, sont les anciens propriétaires de la terre dont la vérification du procès-verbal de partage fait l'objet du présent procès-verbal.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès-verbal de vérification d'un procès-verbal d'arpentage relatif au partage d'une terre entre les héritiers de feu Louis Binette (Binet) et de feue Marie-Angélique Landry, en vertu d'un arrêt de la Cour et Conseil militaire de Québec, laquelle terre étant située sur le chemin Royal, au lieu nommé le Petit-Pommier, jusqu'à la grande côte de la grève, dans la seigneurie de Beauport., 26 juillet 1763 - 27 juillet 1763, Archives nationales à Québec, Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Greffes d'arpenteurs, (03Q,CA301,S43,P473).

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