Défaut à Jean LeRoux dit Provençal, négociant à Sorel, demandeur comparant par Jean-Baptiste Gassien (Gatien), contre François Comparet fils, habitant d’Yamaska, défendeur et défaillant; ce dernier est condamné aux dépens et à être signifié
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- Défaut à Jean LeRoux dit Provençal, négociant à Sorel, demandeur comparant par Jean-Baptiste Gassien (Gatien), contre François Comparet fils, habitant d’Yamaska, défendeur et défaillant; ce dernier est condamné aux dépens et à être signifié
- Date de création :
- 6 octobre 1755
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