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• Protestation de François Ranger, de Rivière-des-Prairies, et François [Robert?], habitant de Longue-Pointe, à l'effet que l'huissier François Comparet a indûment assigné les parties adverses les concernant durant les vacances des fêtes

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 30 décembre 1738

  4 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des protestations enregistrées au greffe de Montréal contre l'huissier Comparet par F [...]

  Archives textuelles

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• Défaut à Jean LeRoux dit Provençal, négociant à Sorel, demandeur comparant par Jean-Baptiste Gassien (Gatien), contre François Comparet fils, habitant d’Yamaska, défendeur et défaillant; ce dernier est condamné aux dépens et à être signifié

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 6 octobre 1755

  Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Archives textuelles

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• Procès entre François Comparet, huissier et notaire de l'île-Jésus, plaignant, et François Labelle, accusé de rébellion contre la justice

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 13 février 1739 - 26 août 1739

  24 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière criminelle est d'abord composé de la plainte de François Comparet, disant avoir été maltraité et insulté [...]

  Archives textuelles

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• Procès entre Nicolas Desroches, de Pointe-aux-Trembles, demandeur, et J.-B. Jutras dit Desrosiers et son épouse Marie-Anne Desroches, seigneurs de LaLussodière, défendeurs

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 15 novembre 1738

  2 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé de l'acte de départ enregistré au greffe de Montréal par François Comparet, procureur [...]

  Archives textuelles

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• Procès-verbal de mesurage, en vertu de l'ordre du lieutenant-général de la juridiction royale de Montréal, d'un terrain dans la seigneurie de Lachenaie sur le bord de la rivière L'Achigan

  Jenvrin-Dufresne, Jean-Baptiste. 6 mars 1747

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

  Ce dossier fait référence à un contrat notarié passé devant le notaire François Comparet le 17 décembre 1742 par lequel il est [...]

  Archives textuelles Cartes géographiques

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• Sollicitation de François Comparet pour l'obtention de charges de huissier et de notaire de la Juridiction royale de Montréal

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 28 novembre 1735

  3 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier d'administration civile se compose des pièces suivantes : l'information judiciaire sur la vie, les moeurs et la rel [...]

  Archives textuelles

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