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Titre :
Défaut accordé au sieur Jean-Baptiste Perrault, négociant aux Forges-du-Saint-Maurice et comparant par LeProust, contre Pierre Brisson...
Date de création :
25 août 1755
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Défaut accordé au sieur Jean-Baptiste Perrault, négociant aux Forges-du-Saint-Maurice et comparant par LeProust, contre Pierre Brisson, pour faire suite et obtenir profit du défaut daté du 21 juillet 1755 concernant un marché, une sentence et un mémoire; la Cour résille et annule l¿acte de marché passé entre les parties par-devant maître Leproust, notaire royal, le 28 juin 1754; le défendeur est condamné à payer au demandeur la somme de 291 livres et 10 sols pour le montant dudit mémoire, celle de 185 livres pour dédommagement de 18 toises et demie de pierre non livrées au prix de 10 livres la toise, celle de 13 livres pour les frais avec Marseille en ladite sentence, aux intérêts desdites sommes et aux dépens liquidés à 9 livres et 18 sols.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Défaut accordé au sieur Jean-Baptiste Perrault, négociant aux Forges-du-Saint-Maurice et comparant par LeProust, contre Pierre Brisson, pour faire suite et obtenir profit du défaut daté du 21 juillet 1755 concernant un marché, une sentence et un mémoire; la Cour résille et annule l¿acte de marché passé entre les parties par-devant maître Leproust, notaire royal, le 28 juin 1754; le défendeur est condamné à payer au demandeur la somme de 291 livres et 10 sols pour le montant dudit mémoire, celle de 185 livres pour dédommagement de 18 toises et demie de pierre non livrées au prix de 10 livres la toise, celle de 13 livres pour les frais avec Marseille en ladite sentence, aux intérêts desdites sommes et aux dépens liquidés à 9 livres et 18 sols.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

Fichier (1)

Références

Défaut accordé au sieur Jean-Baptiste Perrault, négociant aux Forges-du-Saint-Maurice et comparant par LeProust, contre Pierre Brisson..., 25 août 1755, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P5256).

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