Homologation d’un acte de partage entre Joseph Potras (Poitras), en tant qu’époux de Madeleine Banliac, et Charles Branchaud, en tant que tuteur à 3 enfants mineurs de défunt Charles Banliac et Madeleine LeMaître, en suite de la sentence du 25 novembre 1753; lecture et publication faite le 6 octobre 1753 par-devant maître Pillard, notaire royal; la Cour ordonne que le contrat enregistré sur le registre des insinuations siège de Trois-Rivières par le greffier pour servir et valoir en justice
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- Titre :
- Homologation d’un acte de partage entre Joseph Potras (Poitras), en tant qu’époux de Madeleine Banliac, et Charles Branchaud, en tant que tuteur à 3 enfants mineurs de défunt Charles Banliac et Madeleine LeMaître, en suite de la sentence du 25 novembre 1753; lecture et publication faite le 6 octobre 1753 par-devant maître Pillard, notaire royal; la Cour ordonne que le contrat enregistré sur le registre des insinuations siège de Trois-Rivières par le greffier pour servir et valoir en justice
- Date de création :
- 3 décembre 1753
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