Voir les informations

Détails du document

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Congé de défaut au sieur Gilles Bolvin, bourgeois de Trois-Rivières, défendeur, contre le nommé Fafard, demandeur et défaillant; le défendeur est déchargé de l’instance et le demandeur est condamné aux dépens du défaut et à être signifié
Date de création :
2 juillet 1753
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

Fichier (1)

Références

Congé de défaut au sieur Gilles Bolvin, bourgeois de Trois-Rivières, défendeur, contre le nommé Fafard, demandeur et défaillant; le défendeur est déchargé de l’instance et le demandeur est condamné aux dépens du défaut et à être signifié, 2 juillet 1753, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P4918).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.