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Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 13 mai 1749
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Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 22 novembre 1749 - 2 avril 1751
Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec. Il comprend un billet promissoire dudit Bolvin à la dame Brou [...]
[1939]
Pas de mention de responsabilité. Vers 1950
Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 7 juillet 1755
Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 2 juin 1755
Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 10 mars 1755
Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 2 juillet 1753
Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 4 juillet 1757
Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 20 juin 1757
Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 6 février 1757
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de LaHaye Guignard, habitant de la Rivière-du-Loup, demandeur, contre [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 28 février 1752
Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 10 janvier 1752
Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 19 juillet 1751
Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 12 juillet 1751