Congé de défaut au sieur Gilles Bolvin, bourgeois de Trois-Rivières, défendeur, contre le nommé Fafard, demandeur et défaillant; le défendeur est déchargé de l’instance et le demandeur est condamné aux dépens du défaut et à être signifié
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.