Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Requête de Noël Langlois Traversi (Traversy), habitant de Saint-François, demandeur, contre Joseph Langlois Traversi (Traversy), son fils, défendeur...
Date de création :
8 août 1757
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Noël Langlois Traversi (Traversy), habitant de Saint-François, demandeur, contre Joseph Langlois Traversi (Traversy), son fils, défendeur, pour faire suite à la sentence du 25 juillet 1757 afin que la pension à laquelle le défendeur est obligé de payer au demandeur soit plutôt la jouissance du profit provenant des biens que le demandeur lui a donné selon l¿acte de donation passé par-devant maître Leproust le 28 mars 1754; le défendeur répond qu¿il s¿en tient à l¿acte de donation; la Cour ordonne que ledit acte de donation sera exécuté selon sa forme et teneur; dépens compensés.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Noël Langlois Traversi (Traversy), habitant de Saint-François, demandeur, contre Joseph Langlois Traversi (Traversy), son fils, défendeur, pour faire suite à la sentence du 25 juillet 1757 afin que la pension à laquelle le défendeur est obligé de payer au demandeur soit plutôt la jouissance du profit provenant des biens que le demandeur lui a donné selon l¿acte de donation passé par-devant maître Leproust le 28 mars 1754; le défendeur répond qu¿il s¿en tient à l¿acte de donation; la Cour ordonne que ledit acte de donation sera exécuté selon sa forme et teneur; dépens compensés.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

Fichier (1)

Références

Requête de Noël Langlois Traversi (Traversy), habitant de Saint-François, demandeur, contre Joseph Langlois Traversi (Traversy), son fils, défendeur..., 8 août 1757, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P4895).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.