Requête de Noël Langlois Traversy, habitant de Saint-François, demandeur, contre Joseph Langlois Traversy, son fils, défendeur comparant par Jean-Baptiste Gassien (Gatien), porteur de pièces, pour que le demandeur jouisse par usufruit au lieu d’une pension du défendeur; le défendeur répond qu’il s’en tient à l’acte de donation; la Cour ordonne que le défendeur comparaisse en personne; dépens réservés
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- Requête de Noël Langlois Traversy, habitant de Saint-François, demandeur, contre Joseph Langlois Traversy, son fils, défendeur comparant par Jean-Baptiste Gassien (Gatien), porteur de pièces, pour que le demandeur jouisse par usufruit au lieu d’une pension du défendeur; le défendeur répond qu’il s’en tient à l’acte de donation; la Cour ordonne que le défendeur comparaisse en personne; dépens réservés
- Date de création :
- 25 juillet 1757
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