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Titre :
Requête de François Baril Ducheny (Duchesny), demandeur, contre les Dames Religieuses Ursulines de Trois-Rivières, défenderesses comparant par maître LeProust (Leprou, Prou, Proulx), notaire...
Date de création :
9 décembre 1749
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de François Baril Ducheny (Duchesny), demandeur, contre les Dames Religieuses Ursulines de Trois-Rivières, défenderesses comparant par maître LeProust (Leprou, Prou, Proulx), notaire, en vertu d'une sentence du 2 décembre 1749 et d¿un arrêt du Conseil du 10 juillet 1730, qui ordonne qu¿une nouvelle ligne soit tirée à frais communs; la Cour ordonne que l¿arrêt soit exécuté selon sa forme et teneur pour que la ligne soit tirée à frais communs à la distance d'une demie lieue, et la Cour donne acte de la nomination de Jean-Baptiste LeClerc (Leclerc) comme arpenteur ; dépens compensés.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de François Baril Ducheny (Duchesny), demandeur, contre les Dames Religieuses Ursulines de Trois-Rivières, défenderesses comparant par maître LeProust (Leprou, Prou, Proulx), notaire, en vertu d'une sentence du 2 décembre 1749 et d¿un arrêt du Conseil du 10 juillet 1730, qui ordonne qu¿une nouvelle ligne soit tirée à frais communs; la Cour ordonne que l¿arrêt soit exécuté selon sa forme et teneur pour que la ligne soit tirée à frais communs à la distance d'une demie lieue, et la Cour donne acte de la nomination de Jean-Baptiste LeClerc (Leclerc) comme arpenteur ; dépens compensés.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête de François Baril Ducheny (Duchesny), demandeur, contre les Dames Religieuses Ursulines de Trois-Rivières, défenderesses comparant par maître LeProust (Leprou, Prou, Proulx), notaire..., 9 décembre 1749, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P4021).

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