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Titre :
Lecture et publication d’un contrat de donation fait par Luc Proteau et Marie-Madeleine Germain, sa femme, à Pierre Proteau, leur fils, et à Charles Cadot, leur petit-fils, passé par maître Balthazar Pollet, notaire royal, le 2 novembre 1747; il est ordonné qu’il soit insinué et registré par le greffier de la Juridiction des Trois-Rivières sur le registre des insinuations pour servir et valoir en justice
Date de création :
1 mars 1748
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Lecture et publication d’un contrat de donation fait par Luc Proteau et Marie-Madeleine Germain, sa femme, à Pierre Proteau, leur fils, et à Charles Cadot, leur petit-fils, passé par maître Balthazar Pollet, notaire royal, le 2 novembre 1747; il est ordonné qu’il soit insinué et registré par le greffier de la Juridiction des Trois-Rivières sur le registre des insinuations pour servir et valoir en justice, 1 mars 1748, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P3798).

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