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Titre :
Requête entre le sieur Perrault, marchand fournisseur aux Forges de Saint-Maurice, demandeur, contre le sieur Muloin (Mulois), demeurant à Champlain, défendeur...
Date de création :
17 mars 1747
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête entre le sieur Perrault, marchand fournisseur aux Forges de Saint-Maurice, demandeur, contre le sieur Muloin (Mulois), demeurant à Champlain, défendeur, pour reconnaître sa signature au bas du billet par lui consenti au profit dudit demandeur portant la somme de 49 livres et 5 sols en blé vendu au moulin du Cap-de-la-Madeleine sur le prix de mars 1746 et le demandeur exige d'être payé en nature ; le défendeur est condamné à payer ladite somme de 49 livres et 5 sols en blé vendu audit moulin du Cap dont le prix sera réglé par monsieur de Tonnancour à raison de ce qu'il aura acheté en mars 1746 pour les fournitures du Roi, avec les intérêts de ladite somme du jour de la demande et les dépens liquidés à 44 sols.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête entre le sieur Perrault, marchand fournisseur aux Forges de Saint-Maurice, demandeur, contre le sieur Muloin (Mulois), demeurant à Champlain, défendeur, pour reconnaître sa signature au bas du billet par lui consenti au profit dudit demandeur portant la somme de 49 livres et 5 sols en blé vendu au moulin du Cap-de-la-Madeleine sur le prix de mars 1746 et le demandeur exige d'être payé en nature ; le défendeur est condamné à payer ladite somme de 49 livres et 5 sols en blé vendu audit moulin du Cap dont le prix sera réglé par monsieur de Tonnancour à raison de ce qu'il aura acheté en mars 1746 pour les fournitures du Roi, avec les intérêts de ladite somme du jour de la demande et les dépens liquidés à 44 sols.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête entre le sieur Perrault, marchand fournisseur aux Forges de Saint-Maurice, demandeur, contre le sieur Muloin (Mulois), demeurant à Champlain, défendeur..., 17 mars 1747, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P3684).

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