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Titre :
Requête entre le sieur Perault (Perrault), marchand fournisseur aux Forges du Saint-Maurice, demandeur, contre François Baril Duchenil (Duchesny, Ducheny), défendeur...
Date de création :
11 octobre 1745
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête entre le sieur Perault (Perrault), marchand fournisseur aux Forges du Saint-Maurice, demandeur, contre François Baril Duchenil (Duchesny, Ducheny), défendeur ; s'agissant des affaires du Roi pour livrer 4075 bottes de foin suivant le marché fait entre eux ; le demandeur persiste dans sa requête ; le défendeur est condamné à livrer 2000 bottes de foin d'ici le 15 de ce mois et les 2075 bottes restantes au cours du mois de décembre prochain ou d'en payer la valeur le 15 janvier prochain à raison de 16 livres du cent, prix dudit marché, et aux dépens liquidés à 3 livres et 9 sols.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête entre le sieur Perault (Perrault), marchand fournisseur aux Forges du Saint-Maurice, demandeur, contre François Baril Duchenil (Duchesny, Ducheny), défendeur ; s'agissant des affaires du Roi pour livrer 4075 bottes de foin suivant le marché fait entre eux ; le demandeur persiste dans sa requête ; le défendeur est condamné à livrer 2000 bottes de foin d'ici le 15 de ce mois et les 2075 bottes restantes au cours du mois de décembre prochain ou d'en payer la valeur le 15 janvier prochain à raison de 16 livres du cent, prix dudit marché, et aux dépens liquidés à 3 livres et 9 sols.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête entre le sieur Perault (Perrault), marchand fournisseur aux Forges du Saint-Maurice, demandeur, contre François Baril Duchenil (Duchesny, Ducheny), défendeur..., 11 octobre 1745, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P3556).

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