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Titre :
Requête entre les sieurs Havis (Havy) et Lefèvre (Lefebvre), demandeurs en validité de saisie et arrêt faits sur ledit Duchenil, comparant par le sieur Alavoinne (Alavoine), contre François Baril Duchenil, défendeur...
Date de création :
27 septembre 1745
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête entre les sieurs Havis (Havy) et Lefèvre (Lefebvre), négociants en la ville de Québec, créanciers de François Baril Duchenil (Duchesny, Ducheny), demeurant à Maskinongé, demandeurs en validité de saisie et arrêt faits sur ledit Duchenil, comparant par le sieur Alavoinne (Alavoine), contre François Baril Duchenil, défendeur, et René Minots (Mineau), assigné ; pour que ledit Minots remette les deniers qu'il affirmera devoir audit Duchenil, soit deux moutons à ferme pour le fermage desquels il doit la somme de 6 livres de rentes ; il est ordonné que ledit Minots remettra audit Duchenil les deux moutons et qu'il payera la somme de 6 livres pour les rentes, alors que ledit défendeur est condamné aux dépens taxés à 4 livres et 10 sols.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête entre les sieurs Havis (Havy) et Lefèvre (Lefebvre), négociants en la ville de Québec, créanciers de François Baril Duchenil (Duchesny, Ducheny), demeurant à Maskinongé, demandeurs en validité de saisie et arrêt faits sur ledit Duchenil, comparant par le sieur Alavoinne (Alavoine), contre François Baril Duchenil, défendeur, et René Minots (Mineau), assigné ; pour que ledit Minots remette les deniers qu'il affirmera devoir audit Duchenil, soit deux moutons à ferme pour le fermage desquels il doit la somme de 6 livres de rentes ; il est ordonné que ledit Minots remettra audit Duchenil les deux moutons et qu'il payera la somme de 6 livres pour les rentes, alors que ledit défendeur est condamné aux dépens taxés à 4 livres et 10 sols.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

Fichier (1)

Références

Requête entre les sieurs Havis (Havy) et Lefèvre (Lefebvre), demandeurs en validité de saisie et arrêt faits sur ledit Duchenil, comparant par le sieur Alavoinne (Alavoine), contre François Baril Duchenil, défendeur..., 27 septembre 1745, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P3541).

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