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Titre :
Requête entre les sieurs Havis (Havy) et Lefèvre (Lefebvre), demandeurs en validité de saisie et arrêt faits sur ledit Duchenil, comparant par le sieur Alavoinne (Alavoine), contre François Baril Duchenil, défendeur...
Date de création :
27 septembre 1745
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête entre les sieurs Havis (Havy) et Lefèvre (Lefebvre), négociants en la ville de Québec, créanciers de François Baril Duchenil (Duchesny, Ducheny), demeurant à Maskinongé, demandeurs en validité de saisie et arrêt faits sur ledit Duchenil, comparant par le sieur Alavoinne (Alavoine), contre François Baril Duchenil, défendeur, et François Saint-Romain, habitant de la Rivière-du-Loup, assigné sur ladite saisie, pour que ledit Saint-Romain vide ses mains des deniers et autres choses qu'il affirmera devoir audits demandeurs, soit les sommes de 29 livres et 6 livres pour dépens taxés pour une autre sentence ; ledit Saint-Romain est condamné à payer la somme de 29 livres d'une part et celle 6 livres pour les dépens alors que ledit Duchenil est condamné aux dépens taxés à 4 livres et 10 sols.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête entre les sieurs Havis (Havy) et Lefèvre (Lefebvre), négociants en la ville de Québec, créanciers de François Baril Duchenil (Duchesny, Ducheny), demeurant à Maskinongé, demandeurs en validité de saisie et arrêt faits sur ledit Duchenil, comparant par le sieur Alavoinne (Alavoine), contre François Baril Duchenil, défendeur, et François Saint-Romain, habitant de la Rivière-du-Loup, assigné sur ladite saisie, pour que ledit Saint-Romain vide ses mains des deniers et autres choses qu'il affirmera devoir audits demandeurs, soit les sommes de 29 livres et 6 livres pour dépens taxés pour une autre sentence ; ledit Saint-Romain est condamné à payer la somme de 29 livres d'une part et celle 6 livres pour les dépens alors que ledit Duchenil est condamné aux dépens taxés à 4 livres et 10 sols.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête entre les sieurs Havis (Havy) et Lefèvre (Lefebvre), demandeurs en validité de saisie et arrêt faits sur ledit Duchenil, comparant par le sieur Alavoinne (Alavoine), contre François Baril Duchenil, défendeur..., 27 septembre 1745, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P3540).

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