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Titre :
Requête de Jacques Aubuchon, demandeur, contre René Besnard (Bénard) pour être remboursé de la moitié des lots et ventes sur un achat de terre qu'il a fait conjointement avec feu Bertrand Fafard dit la Framboise, de la terre de Claude David...
Date de création :
14 mars 1663
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Jacques Aubuchon, demandeur, contre René Besnard (Bénard) sieur de Bourjoly pour être remboursé de la moitié des lots et ventes sur un achat de terre qu'il a fait conjointement avec feu Bertrand Fafard dit la Framboise (Laframboise), de la terre de Claude David. Ledit Aubuchon demande aussi audit Besnard de loger son grain vu qu'il a reçu 70 grands pieux de cèdre pour ce faire. Ledit sieur de Bourjoly a produit une quittance réciproque datée du 4 novembre 1660 pour que ledit Aubuchon lui rende une chambre au Cap-de-la-Madeleine, lève une charpente inutile aux Trois-Rivières et le rembourse des frais qu'il a faits en ladite maison du Cap-de-la-Madeleine. Ordonné que ledit sieur de Bourjoly payera audit Aubuchon dans huitaine la moitié des lots et ventes avec la somme de 13 livres 10 sols qui est la moitié des frais susdits ainsi que ledit Aubuchon sera débouté de sa demande des [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Jacques Aubuchon, demandeur, contre René Besnard (Bénard) sieur de Bourjoly pour être remboursé de la moitié des lots et ventes sur un achat de terre qu'il a fait conjointement avec feu Bertrand Fafard dit la Framboise (Laframboise), de la terre de Claude David. Ledit Aubuchon demande aussi audit Besnard de loger son grain vu qu'il a reçu 70 grands pieux de cèdre pour ce faire. Ledit sieur de Bourjoly a produit une quittance réciproque datée du 4 novembre 1660 pour que ledit Aubuchon lui rende une chambre au Cap-de-la-Madeleine, lève une charpente inutile aux Trois-Rivières et le rembourse des frais qu'il a faits en ladite maison du Cap-de-la-Madeleine. Ordonné que ledit sieur de Bourjoly payera audit Aubuchon dans huitaine la moitié des lots et ventes avec la somme de 13 livres 10 sols qui est la moitié des frais susdits ainsi que ledit Aubuchon sera débouté de sa demande des pieux à raison de l'acquittement réciproque, les dépens compensés.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête de Jacques Aubuchon, demandeur, contre René Besnard (Bénard) pour être remboursé de la moitié des lots et ventes sur un achat de terre qu'il a fait conjointement avec feu Bertrand Fafard dit la Framboise, de la terre de Claude David..., 14 mars 1663, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P347).

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