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• Renseignements relatifs à l'acquisition des terrains pour fins de voirie = Information pertaining to the acquisition of land for highway purposes

  Québec] : [Ministère de la voirie], [1965

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  Livres

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• J.Moreau et F. Godbout en pourparlers en vue de l'acquisition d'un terrain à Saint-Paul, comté de Joliette

  Omer Beaudoin. 1943

  Fonds Ministère de la Culture et des Communications

  Photographies

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• Reçu de Jean Marchand, à Louis Guillet, agent des biens des Jésuites pour le district des Trois-Rivières, pour l'acquisition d'un terrain

  7 novembre 1846

  2 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Archives textuelles

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• Rapport de la Commission municipale du Québec sur l'acquisition par la ville de Drummondville des terrains du domaine Cherbourg

  Québec : Commission municipale du Québec, 1991

  A36M8 A29 A26 1991 QMC P.gouv.C o m m i s s i o n M u n i c i p a e du Québec A 3 6 M 8m A Z Gm\ Q M C fi gû\aV, RAPPORT DE LA COFflISSION MUNICIPALE DU QUÉBEC SUR L'ACQUISITION PAR LA VILLE DE DRUMMONDVILLE DES TERRAINS DU DOMAINE CHERBOURG CT" C3— iO o o Commission municipale du Québec Q u é b e c ,e 21a n v

  Livres

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• Tableau des constituts (rentes constituées) sur les lots du domaine de Sillery, comprenant le nom du premier concessionnaire, du titulaire actuel, la date de concession, le notaire devant qui l'acte a été passé, une brève description du lot, le prix à l'achat, la rente annuelle et les arrérages au 11 novembre 1856

  11 novembre 1856

  3 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Archives textuelles

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• Reçu pour le paiement des droits de lots et ventes par monsieur Sarrazin pour l'acquisition d'une portion du fief de Saint-François

  4 novembre 1712

  2 éléments. Fonds Intendants

  Archives textuelles

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• Plan of south-east part of Mc. Tavish property as laid out in building lots

  John Wells, architecte. [Vers avril 1845]

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

  Ce plan présente une partie de la propriété McTavish. Elle est située dans le quadrilatère formé par les rues Sherbrooke, Mans [...]

  Plans

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• Extrait de l'état détaillé des lots et ventes dans la seigneurie de Sillery, qui comprend la date de l'acte, le nom du notaire, la nature de l'acte, l'ancien propriétaire, le nouveau propriétaire, le prix d'acquisition et les lots et ventes

  18 décembre 1844 - 17 décembre 1854

  8 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Archives textuelles

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• Lettre de F. Langelier à Huot, concernant les remises de messieurs Rhodes, Lindsay et Hugh (Hough) lors de l'achat de leur terrain [probablement des lots de grève à la seigneurie de Sillery]

  14 août 1878

  Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Archives textuelles

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• Extraits de l'état détaillé des lots et ventes dans la seigneurie Saint-Gabriel, qui comprend la date de l'acte, le nom du notaire, la nature de l'acte, l'ancien propriétaire, le nouveau propriétaire, le prix d'acquisition et les lots et ventes

  18 décembre 1844 - 17 décembre 1854

  34 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Archives textuelles

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• État détaillé des lots et ventes dans la seigneurie Notre-Dame-des-Anges, qui comprend la date de l'acte, le nom du notaire, la nature de l'acte, l'ancien propriétaire, le nouveau propriétaire, le prix d'acquisition et les lots et ventes

  18 décembre 1844 - 17 décembre 1854

  14 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Le document se présente sous la forme d'un cahier relié sans couverture

  Archives textuelles

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• Extrait de l'état détaillé des lots et ventes dans la seigneurie Notre-Dame-des-Anges, qui comprend la date de l'acte, le nom du notaire, la nature de l'acte, l'ancien propriétaire, le nouveau propriétaire, le prix d'acquisition et les lots et ventes

  18 décembre 1844 - 17 décembre 1854

  Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Archives textuelles

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• État détaillé des lots et ventes dans la seigneurie de Bélair, qui comprend la date de l'acte, le nom du notaire, la nature de l'acte, l'ancien propriétaire, le nouveau propriétaire, le prix d'acquisition et les lots et ventes

  18 décembre 1844 - 17 décembre 1854

  8 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Archives textuelles

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• Reçu pour le paiement des droits de lots et ventes par monsieur Sarrazin pour l'acquisition du fief et de la seigneurie de Saint-Jean

  18 novembre 1711

  Fonds Intendants

  Archives textuelles

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• Tableau des constituts (rentes constituées) sur les lots de grève de l'anse de Sillery comprenant le nom du premier concessionnaire, du titulaire actuel, la date de concession, le notaire devant qui l'acte a été passé, une brève description du lot, le prix à l'achat, la rente annuelle et les arrérages au 11 novembre 1856

  11 novembre 1856

  3 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Archives textuelles

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• Tableau des constituts (rentes constituées) sur les lots de grève de l'anse de Sillery et du domaine de Sillery comprenant le nom du premier concessionnaire, du titulaire actuel, la date de concession, le notaire devant qui l'acte a été passé, une brève description du lot, le prix à l'achat, la rente annuelle et les arrérages au 11 novembre 1856

  11 novembre 1856

  3 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Archives textuelles

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• Compte de Charles Trudel, à Louis Panet, agent des biens des Jésuites pour le district de Québec, pour le prix d'achat d'un lot de terre vendu par le gouvernement

  8 novembre 1829

  2 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Archives textuelles

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• Procès-verbal de mesurage, à la requête de Monsieur de la Morille, du terrain qui se trouve entre la maison qu'il a acquise de Pierre Gaigné et celle de Jacques Cardinal à Montréal

  Catalogne, Gédéon de. 8 janvier 1694

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

  Archives textuelles

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• Cause entre les sieurs Supérieurs, Directeurs et Ecclésiastiques du Séminaire des missions étrangères établi à Québec, demandeurs, stipulant par maître Saillant, notaire, leur procureur, fondé du pouvoir de maître Jacquereau, prêtre, en date du 27 juin 1758, et Michel Laroche fils, défendeur, comparant par maître Decharnay, notaire ; mention d'un contrat d'acquisition d'un terrain sis rue Couillard, passé devant maître Decharnay, notaire, le 12 octobre 1757, ladite acquisition faite de Joseph Dorval ; il est ordonné que lesdits demandeurs fourniront les titres selon lesquels ils forment leur demande

  4 juillet 1758

  Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Plan figuratif pour annexer à l'acte de vente par la Fabrique de Notre-Dame de Montréal à A. Choquet écr

  H. M. Perrault. 1 décembre 1877

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

  Ce plan présente une partie du lot n° 10 du cadastre du village de la Côte-des-Neiges que la Fabrique de Montréal vend à monsi [...]

  Plans

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