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Titre :
Requête entre Pierre Poulin (Poulain), demeurant à Québec, demandeur, comparant par maître Pressé, notaire de la Juridiction de Trois-Rivières, porteur de pièces, contre les sieurs Saint-Paul, Jutras et Duguay Duplacis (Duplessis), défendeurs...
Date de création :
28 décembre 1744
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête entre Pierre Poulin (Poulain), demeurant à Québec, demandeur, comparant par maître Pressé, notaire de la Juridiction de Trois-Rivières, porteur de pièces, contre les sieurs Saint-Paul, Jutras et Duguay Duplacis (Duplessis), défendeurs, comparant ledit Saint-Paul par ledit Jutras, pour lui payer le bois qu'ils ont buché de sur sa terre et à payer les amendes ordonnées suivant l'ordonnance ; ledit sieur Jutras dit qu'ils ont bûché sur sa terre et non pas sur celle du demandeur ; parties en désaccord ; il est ordonné que les parties fassent vérifier les lignes et bornes de leurs terres par un arpenteur dont elles conviendront, sinon nommé d'office, et il est admis audit demandeur de faire preuve des faits de sa requête et les défendeurs au contraire, dépens compensés.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête entre Pierre Poulin (Poulain), demeurant à Québec, demandeur, comparant par maître Pressé, notaire de la Juridiction de Trois-Rivières, porteur de pièces, contre les sieurs Saint-Paul, Jutras et Duguay Duplacis (Duplessis), défendeurs, comparant ledit Saint-Paul par ledit Jutras, pour lui payer le bois qu'ils ont buché de sur sa terre et à payer les amendes ordonnées suivant l'ordonnance ; ledit sieur Jutras dit qu'ils ont bûché sur sa terre et non pas sur celle du demandeur ; parties en désaccord ; il est ordonné que les parties fassent vérifier les lignes et bornes de leurs terres par un arpenteur dont elles conviendront, sinon nommé d'office, et il est admis audit demandeur de faire preuve des faits de sa requête et les défendeurs au contraire, dépens compensés.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête entre Pierre Poulin (Poulain), demeurant à Québec, demandeur, comparant par maître Pressé, notaire de la Juridiction de Trois-Rivières, porteur de pièces, contre les sieurs Saint-Paul, Jutras et Duguay Duplacis (Duplessis), défendeurs..., 28 décembre 1744, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P3452).

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