Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Requête entre Charles-Polycarpe Bourgine, conseiller du Roi, juge garde de la monnaie royale de La Rochelle, stipulant et comparant par Charles Alavoinne (Alavoine), chirurgien-major de la garnison, demandeur, contre Michel Lonval (Longval)...
Date de création :
22 décembre 1744
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête entre Charles-Polycarpe Bourgine, conseiller du Roi, juge garde de la monnaie royale de La Rochelle, stipulant et comparant par Charles Alavoinne (Alavoine), chirurgien-major de la garnison, demandeur, contre Michel Lonval (Longval), comme curateur de la succession de feu Louis Poulin (Poulain) Courval, vivant lieutenant général de la Juridiction de Trois-Rivières ; pour la somme de 13052 livres, 10 sols, 8 deniers pour solde de compte avec les intérêts ; il est ordonné que les parties fourniront leurs écrits de réponses et défenses et qu'elles seront tenues de se faire signifier, le défendeur est condamné à payer la somme de 13052 livres, 10 sols, 8 deniers au demandeur et aux dépens taxés à 8 livres.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête entre Charles-Polycarpe Bourgine, conseiller du Roi, juge garde de la monnaie royale de La Rochelle, stipulant et comparant par Charles Alavoinne (Alavoine), chirurgien-major de la garnison, demandeur, contre Michel Lonval (Longval), comme curateur de la succession de feu Louis Poulin (Poulain) Courval, vivant lieutenant général de la Juridiction de Trois-Rivières ; pour la somme de 13052 livres, 10 sols, 8 deniers pour solde de compte avec les intérêts ; il est ordonné que les parties fourniront leurs écrits de réponses et défenses et qu'elles seront tenues de se faire signifier, le défendeur est condamné à payer la somme de 13052 livres, 10 sols, 8 deniers au demandeur et aux dépens taxés à 8 livres.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

Fichiers (2)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Requête entre Charles-Polycarpe Bourgine, conseiller du Roi, juge garde de la monnaie royale de La Rochelle, stipulant et comparant par Charles Alavoinne (Alavoine), chirurgien-major de la garnison, demandeur, contre Michel Lonval (Longval)..., 22 décembre 1744, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P3441).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.