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Titre :
Requête de Jean le Roux (Leroux) dit Provencal (Provençal), négociant, demeurant ordinairement à Québec et présentement au chenal Dumoine (du Moine), demandeur, contre Joseph de Guire (Deguire) dit Desrosiers, défendeur...
Date de création :
12 novembre 1742
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Jean le Roux (Leroux) dit Provencal (Provençal), négociant, demeurant ordinairement à Québec et présentement au chenal Dumoine (du Moine), demandeur, contre Joseph de Guire (Deguire) dit Desrosiers, habitant du fief Iabmaska (Yamaska), défendeur, pour 2 boeufs que ledit défendeur aurait enlevés violemment le 24 de ce mois, après avoir été livrés précédemment par la femme dudit de Guire afin de liquider une somme de 130 livres, somme à laquelle il avait été condamné de payer lors de la sentence du 31 juillet 1741; le défendeur est condamné à la somme de 10 livres d'amende pour voie de fait et ordonné que les pièces justificatives seront communiquées à monsieur le procureur du Roi, pour donner ses conclusions, et ce, dans 8 jours, dépens réservés, signé Courval.Sont aussi concernés le notaire Lafosse, Gilles Laplante, l'huissier Pressé, François, domestique du défendeur, et René [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Jean le Roux (Leroux) dit Provencal (Provençal), négociant, demeurant ordinairement à Québec et présentement au chenal Dumoine (du Moine), demandeur, contre Joseph de Guire (Deguire) dit Desrosiers, habitant du fief Iabmaska (Yamaska), défendeur, pour 2 boeufs que ledit défendeur aurait enlevés violemment le 24 de ce mois, après avoir été livrés précédemment par la femme dudit de Guire afin de liquider une somme de 130 livres, somme à laquelle il avait été condamné de payer lors de la sentence du 31 juillet 1741; le défendeur est condamné à la somme de 10 livres d'amende pour voie de fait et ordonné que les pièces justificatives seront communiquées à monsieur le procureur du Roi, pour donner ses conclusions, et ce, dans 8 jours, dépens réservés, signé Courval.Sont aussi concernés le notaire Lafosse, Gilles Laplante, l'huissier Pressé, François, domestique du défendeur, et René Danis qui a eu la garde des 2 boeufs.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête de Jean le Roux (Leroux) dit Provencal (Provençal), négociant, demeurant ordinairement à Québec et présentement au chenal Dumoine (du Moine), demandeur, contre Joseph de Guire (Deguire) dit Desrosiers, défendeur..., 12 novembre 1742, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P3262).

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