Requête de Nicolas Perrot (Perrault) dit Turbal, habitant demeurant à Bécancour, époux de Marguerite Bourbeau, comparant par Françoise Perrot, demandeur, d’une part, contre Pierre Gélinas dit Lacourse, défendeur...
Voir les informations
Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
-
- Titre :
- Requête de Nicolas Perrot (Perrault) dit Turbal, habitant demeurant à Bécancour, époux de Marguerite Bourbeau, comparant par Françoise Perrot, demandeur, d’une part, contre Pierre Gélinas dit Lacourse, défendeur...
- Date de création :
- 11 décembre 1719
- Genre spécifique :
-
- Archives textuelles
-
- Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Nicolas Perrot (Perrault) dit Turbal, habitant demeurant à Bécancour, époux de Marguerite Bourbeau, comparant par Françoise Perrot, demandeur, d¿une part, contre Pierre Gélinas dit Lacourse, habitant demeurant à Yamachiche, résidant à la ferme de la dame Laframboise, époux de Madeleine Bourbeau, défendeur, d¿autre part, pour que le défendeur soit condamné à lui remettre la part qui revient à ladite Marguerite Bourbeau de quatre aunes de toile de coton qui ont été envoyées de France à la défunte veuve Bourbeau, leur mère commune. Le défendeur a répondu qu¿il est vrai que la dame Laframboise lui a remis les aunes de toile de coton mais que ladite Laframboise a écrit à la dame Noblet, à Paris, ne sachant point si la toile était destinée audit défendeur, ce dernier affirmant qu¿il n¿a d¿autre certitude que ce que lui a dit le sieur Cary (Carry). La Cour ordonne que lesdites quatre [...]
-
- Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Nicolas Perrot (Perrault) dit Turbal, habitant demeurant à Bécancour, époux de Marguerite Bourbeau, comparant par Françoise Perrot, demandeur, d¿une part, contre Pierre Gélinas dit Lacourse, habitant demeurant à Yamachiche, résidant à la ferme de la dame Laframboise, époux de Madeleine Bourbeau, défendeur, d¿autre part, pour que le défendeur soit condamné à lui remettre la part qui revient à ladite Marguerite Bourbeau de quatre aunes de toile de coton qui ont été envoyées de France à la défunte veuve Bourbeau, leur mère commune. Le défendeur a répondu qu¿il est vrai que la dame Laframboise lui a remis les aunes de toile de coton mais que ladite Laframboise a écrit à la dame Noblet, à Paris, ne sachant point si la toile était destinée audit défendeur, ce dernier affirmant qu¿il n¿a d¿autre certitude que ce que lui a dit le sieur Cary (Carry). La Cour ordonne que lesdites quatre aunes de toile resteront entre les mains du défendeur jusqu¿au retour des vaisseaux de France pour être employées selon la volonté de ladite Noblet et, au cas où il n¿y a pas de réponse, la toile sera partagée entre les héritiers de la dame Bourbeau, dépens compensés taxés à 45 sols, monnaie de France.
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
-
- Archives nationales à Trois-Rivières
-
Lien :Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource. Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
-
Fichiers (2)
Téléchargement en lot
Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.
BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.
BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.
Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.
Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.
Références
RIS ou Zotero
EnregistrerEndNote
Enregistrer
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.