Requête de François Chorelle (Chorel), sieur Dorvilliers, marchand demeurant à Champlain, tant pour lui que pour ses cohéritiers, demandeur, d’une part, contre Mathieu Rouillard dit Prénouveau, habitant demeurant à Batiscan, défendeur...
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- Titre :
- Requête de François Chorelle (Chorel), sieur Dorvilliers, marchand demeurant à Champlain, tant pour lui que pour ses cohéritiers, demandeur, d’une part, contre Mathieu Rouillard dit Prénouveau, habitant demeurant à Batiscan, défendeur...
- Date de création :
- 21 août 1724
- Genre spécifique :
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- Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de François Chorelle (Chorel), sieur Dorvilliers, marchand demeurant à Champlain, tant pour lui que pour ses cohéritiers, demandeur, d¿une part, contre Mathieu Rouillard dit Prénouveau, habitant demeurant à Batiscan, défendeur, d¿autre part, réclamant la somme de 252 livres qui lui est due par ledit défendeur en vertu des sentences rendues en cette Cour et en celle de Batiscan en 1707. Faute de payer ladite somme, le demandeur a fait procéder par voie de saisie réelle à la saisie d¿une terre et d¿une habitation appartenant audit Prénouveau et situées à Batiscan, requérant que la saisie demeure bonne et valable, alors que le défendeur soutient ne rien devoir au demandeur, réclamant la somme de 138 livres, 9 sols et 6 deniers dont 22 livres de castors gras, et que la saisie soit déclarée non valable conformément à l¿ordonnance des sieurs Raudot et Bégon, par laquelle lui et le [...]
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- Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de François Chorelle (Chorel), sieur Dorvilliers, marchand demeurant à Champlain, tant pour lui que pour ses cohéritiers, demandeur, d¿une part, contre Mathieu Rouillard dit Prénouveau, habitant demeurant à Batiscan, défendeur, d¿autre part, réclamant la somme de 252 livres qui lui est due par ledit défendeur en vertu des sentences rendues en cette Cour et en celle de Batiscan en 1707. Faute de payer ladite somme, le demandeur a fait procéder par voie de saisie réelle à la saisie d¿une terre et d¿une habitation appartenant audit Prénouveau et situées à Batiscan, requérant que la saisie demeure bonne et valable, alors que le défendeur soutient ne rien devoir au demandeur, réclamant la somme de 138 livres, 9 sols et 6 deniers dont 22 livres de castors gras, et que la saisie soit déclarée non valable conformément à l¿ordonnance des sieurs Raudot et Bégon, par laquelle lui et le demandeur devaient compter leur dû. Lecture faite de ladite ordonnance, ainsi que des divers comptes et reçus, la Cour déclare la saisie nulle et elle condamne le défendeur à payer la somme de 113 livres et 1 sol, restante de celle de 252 livres, avec les dépens taxés à 23 livres, 16 sols et 8 deniers.
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