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Titre :
Instance entre Gilles Couturier dit Labonté, demeurant à Saint-François, stipulant pour Marie-Madeleine Maugras, sa belle-fille, demandeur, contre Jean-Baptiste Dubord dit La Tourelle (Latourelle), défendeur et accusé...
Date de création :
3 septembre 1707
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Instance entre Gilles Couturier dit Labonté, demeurant à Saint-François, stipulant pour Marie-Madeleine Maugras, sa belle-fille, demandeur, contre Jean-Baptiste Dubord dit La Tourelle (Latourelle), défendeur et accusé, selon une requête par ladite Maugras pour que soit interrogé ledit La Tourelle en vertu d'une sentence contradictoirement rendue entre les parties, alors que ladite Maugras soutient être grosse du fait de La Tourelle sous les promesses verbales qu¿il lui a faites plusieurs fois de l¿épouser tant que ses parents y consentissent et que c¿était par cet endroit qu¿il l¿avait surprise et abusée, se trouvant grosse de 3 mois; ledit La Tourelle avait nié les promesses de mariage et que si elle était enceinte ce n¿était pas de ses oeuvres; il était donc permis à ladite Maugras d¿apporter des témoins et, comme La Tourelle est errant, il avait été mis en prison de cette ville; un [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Instance entre Gilles Couturier dit Labonté, demeurant à Saint-François, stipulant pour Marie-Madeleine Maugras, sa belle-fille, demandeur, contre Jean-Baptiste Dubord dit La Tourelle (Latourelle), défendeur et accusé, selon une requête par ladite Maugras pour que soit interrogé ledit La Tourelle en vertu d'une sentence contradictoirement rendue entre les parties, alors que ladite Maugras soutient être grosse du fait de La Tourelle sous les promesses verbales qu¿il lui a faites plusieurs fois de l¿épouser tant que ses parents y consentissent et que c¿était par cet endroit qu¿il l¿avait surprise et abusée, se trouvant grosse de 3 mois; ledit La Tourelle avait nié les promesses de mariage et que si elle était enceinte ce n¿était pas de ses oeuvres; il était donc permis à ladite Maugras d¿apporter des témoins et, comme La Tourelle est errant, il avait été mis en prison de cette ville; un interrogatoire fait dudit La Tourelle contenant ses confessions et dénégations, les conclusions définitives du procureur du Roi auquel le tout a été communiqué; il est déclaré que La Tourelle a abusé et engrossé Madeleine Maugras sous promesse de mariage; il est condamné, à titre de réparation pour dommages et intérêts, à lui payer la somme de 800 livres pour subvenir à ses besoins et couches et, en outre, de prendre l¿enfant dont elle est enceinte lorsqu¿il sera venu au monde dont il se chargera et le faire nourrir, élever et entretenir jusqu¿à ce qu¿il soit en âge de gagner sa vie, sinon d'épouser Madeleine Maugras; pour ce qui est de sa détention, il est ordonné qu¿il sera élargi en donnant toutefois une caution solvable qui sera reçue avec Labonté ou une personne ayant charge de lui; ledit La Tourelle est condamné aux dépens de l¿instance taxés et modérés à la somme de 19 livres et 14 sols, monnaie de France (signé Lechasseur).
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Instance entre Gilles Couturier dit Labonté, demeurant à Saint-François, stipulant pour Marie-Madeleine Maugras, sa belle-fille, demandeur, contre Jean-Baptiste Dubord dit La Tourelle (Latourelle), défendeur et accusé..., 3 septembre 1707, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P2823).

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