Requête de Jacques Suire dit Saint-Fort, demeurant à Québec, demandeur, comparant par l’huissier Pottier (Pothier), contre Pierre Lupien dit Baron, habitant demeurant à Maskinongé, défendeur...
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- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Requête de Jacques Suire dit Saint-Fort, demeurant à Québec, demandeur, comparant par l’huissier Pottier (Pothier), contre Pierre Lupien dit Baron, habitant demeurant à Maskinongé, défendeur...
- Date de création :
- 9 août 1706
- Genre spécifique :
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- Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Jacques Suire dit Saint-Fort, demeurant à Québec, demandeur, comparant par l¿huissier Pottier (Pothier), contre Pierre Lupien dit Baron, habitant demeurant à Maskinongé, défendeur, pour ce dernier soit condamné à faire sur sa terre sise à Maskinongé le même nombre d¿arpents de terre nette qu¿il a faits sur la sienne puisqu'elle n'a pas été bornée comme ils avaient convenu ensemble; le défendeur répond qu¿il n¿a jamais convenu de rendre au demandeur aucun travail de la sorte mais il jouit de la terre qu¿il avait nettoyée sur lui l¿espace de 5 arpents conformément à l¿arrêt du Conseil souverain comme il a déjà fait pendant 2 ans; par le consentement des parties, il est ordonné que le demandeur jouira encore l¿espace de 4 années, qui finiront à la récolte de 1710, de la terre qu¿il a désertée sur le défendeur; dépens compensés (signé Lechasseur).
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- Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Jacques Suire dit Saint-Fort, demeurant à Québec, demandeur, comparant par l¿huissier Pottier (Pothier), contre Pierre Lupien dit Baron, habitant demeurant à Maskinongé, défendeur, pour ce dernier soit condamné à faire sur sa terre sise à Maskinongé le même nombre d¿arpents de terre nette qu¿il a faits sur la sienne puisqu'elle n'a pas été bornée comme ils avaient convenu ensemble; le défendeur répond qu¿il n¿a jamais convenu de rendre au demandeur aucun travail de la sorte mais il jouit de la terre qu¿il avait nettoyée sur lui l¿espace de 5 arpents conformément à l¿arrêt du Conseil souverain comme il a déjà fait pendant 2 ans; par le consentement des parties, il est ordonné que le demandeur jouira encore l¿espace de 4 années, qui finiront à la récolte de 1710, de la terre qu¿il a désertée sur le défendeur; dépens compensés (signé Lechasseur).
- Sujets traités :
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- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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