Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 9 août 1706
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Jacques Suire dit Saint-Fort, demeurant à Québec, demandeur, compa [...]
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Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 10 octobre 1740 - 13 octobre 1740
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la prestation de serment des experts Pierre Gatien et Pierre M [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 5 février 1737 - 28 février 1737
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le procès-verbal de l'apposition des scellés à la maison où es [...]
Tanguay, Cyprien, 1819-1902