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Titre :
Requête de Gilles Papin, marchand à Boucherville, demandeur comparant par l’huissier Pottier (Pothier), contre Fleurent (Florent, Fleurant) Clair (Leclerc), habitant de la seigneurie de Bécancour, défendeur...
Date de création :
16 juillet 1703
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Gilles Papin, marchand à Boucherville, demandeur comparant par l¿huissier Pottier (Pothier), contre Fleurent (Florent, Fleurant) Clair (Leclerc), habitant de la seigneurie de Bécancour, défendeur assisté du sieur Étienne Veron de Grandmesnil (Grandménil), pour que le défendeur soit condamné à payer au demandeur la somme de 167 livres et 5 sols en castor qu¿il lui doit de reste de celle de 400 livres et aux intérêts, en conséquence d¿un transport qui lui a été fait par Joseph Robert Robert devant Taillandier, notaire à Boucherville, le 2 octobre 1700, que lui devait le défendeur pour les causes portées en obligation consentie devant Adhémar, notaire, le 3 septembre 1697; le défendeur fait état de comptes selon les pièces justificatives auquel il fait une somme de 438 livres et offrant de payer le surplus montant à 95 livres avec les 438 livres en blé à 50 sols le minot, ce qu¿a [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Gilles Papin, marchand à Boucherville, demandeur comparant par l¿huissier Pottier (Pothier), contre Fleurent (Florent, Fleurant) Clair (Leclerc), habitant de la seigneurie de Bécancour, défendeur assisté du sieur Étienne Veron de Grandmesnil (Grandménil), pour que le défendeur soit condamné à payer au demandeur la somme de 167 livres et 5 sols en castor qu¿il lui doit de reste de celle de 400 livres et aux intérêts, en conséquence d¿un transport qui lui a été fait par Joseph Robert Robert devant Taillandier, notaire à Boucherville, le 2 octobre 1700, que lui devait le défendeur pour les causes portées en obligation consentie devant Adhémar, notaire, le 3 septembre 1697; le défendeur fait état de comptes selon les pièces justificatives auquel il fait une somme de 438 livres et offrant de payer le surplus montant à 95 livres avec les 438 livres en blé à 50 sols le minot, ce qu¿a convenu ledit demandeur; ledit demandeur a répliqué par Pottier (Pothier) que la somme sur un reçu de La Longée (Lalongé) n¿est juste; il est ordonné que le défendeur ne doit pas d¿intérêts au demandeur et que ceux payés seront imputés sur ce que doit le défendeur soit maintenant 71 livres, 10 sols et 1 denier et une autre somme de 38 livres pour les frais avancés par le demandeur; le défendeur est condamné aux dépens taxés à 4 livres.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête de Gilles Papin, marchand à Boucherville, demandeur comparant par l’huissier Pottier (Pothier), contre Fleurent (Florent, Fleurant) Clair (Leclerc), habitant de la seigneurie de Bécancour, défendeur..., 16 juillet 1703, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P2639).

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