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Titre :
Instance entre le sieur François Chorel de Saint-Romain, demandeur, contre Jeanne Dandonneau, veuve du sieur Jacques Babie, défenderesse...
Date de création :
5 juin 1703
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Instance entre le sieur François Chorel de Saint-Romain, demandeur, contre Jeanne Dandonneau, veuve du sieur Jacques Babie, défenderesse, selon une sentence contradictoire du 24 juillet dernier par laquelle, sur leurs contestations, il est ordonné de présenter leurs titres et exploits pour leur être fait droit; après lecture des pièces mises sur le bureau et les parties reconnaissant les 35 minots de blé dus par ladite Babie entre les mains de Saint-Romain à 8 livres le minots faisant 360 livres restantes, il est ordonné que de la somme due par ledit Saint-Romain pour les 10 minots de 80 livres et par les 35 minots restants dus aux saisissants et opposants, soit à Saint-Romain 9 livres et 10 sols, à Normandin 7 livres et 10 sols, à Cabanat (Cabanac) les 20 livres dues et 10 sols pour les frais de saisie, à Poisson 68 livres, aux Révérendes Mères Ursulines de Québec les 75 livres dues et [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Instance entre le sieur François Chorel de Saint-Romain, demandeur, contre Jeanne Dandonneau, veuve du sieur Jacques Babie, défenderesse, selon une sentence contradictoire du 24 juillet dernier par laquelle, sur leurs contestations, il est ordonné de présenter leurs titres et exploits pour leur être fait droit; après lecture des pièces mises sur le bureau et les parties reconnaissant les 35 minots de blé dus par ladite Babie entre les mains de Saint-Romain à 8 livres le minots faisant 360 livres restantes, il est ordonné que de la somme due par ledit Saint-Romain pour les 10 minots de 80 livres et par les 35 minots restants dus aux saisissants et opposants, soit à Saint-Romain 9 livres et 10 sols, à Normandin 7 livres et 10 sols, à Cabanat (Cabanac) les 20 livres dues et 10 sols pour les frais de saisie, à Poisson 68 livres, aux Révérendes Mères Ursulines de Québec les 75 livres dues et 10 sols pour les frais de saisie, audit Lonval (Longval) les 50 livres dues et 10 sols pour les frais de saisie et à la veuve Babie 112 livres et 10 sols ainsi que 7 livres et 10 sols pour les frais de sentence du juge de Champlain, et 7 livres, 13 sols et 4 deniers monnaie du pays pour la présente instance, faisant en tout 359 livres, 3 sols et 4 deniers; il restera donc à payer 16 sols et 8 deniers sur les 360 livres.L¿assignation à la requête du demandeur est datée du 10 juillet sur laquelle est intervenue la sentence. Sont mentionnées les pièces de saisie et arrêt daté du 22 février 1700 par le sieur de Cabanat, du 2 mars audit an par la veuve Babie, d¿une sentence entre les parties datée du 15 mai audit an, d¿un arrêt du 27 juillet audit an et d¿une soumission de caution faite au greffe de Champlain par la veuve Babie des 45 minots de blé le 7 août.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Instance entre le sieur François Chorel de Saint-Romain, demandeur, contre Jeanne Dandonneau, veuve du sieur Jacques Babie, défenderesse..., 5 juin 1703, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P2635).

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