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Titre :
Requête de Nicolas Crevier, sieur de Belerive (Bellerive), du Cap-de-la-Madeleine, demandeur en saisie et arrêt, contre Nicolas Lecheux (Lecacheux, Cacheux) dans les mains de qui la saisie a été faite, défendeur...
Date de création :
12 mars 1703
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Nicolas Crevier, sieur de Belerive (Bellerive), du Cap-de-la-Madeleine, demandeur en saisie et arrêt, contre Nicolas Lecheux (Lecacheux, Cacheux) dans les mains de qui la saisie a été faite, défendeur, pour que ce dernier affirme ce qu¿il dit devoir à Jacques Prou (Proulx) par exploit de Pottier (Pothier), huissier, du dernier du mois passé et que ceci lui soit baillé et restitué jusqu¿à concurrence de son dû en déduction de ce que le Prou doit au demandeur; le défendeur répond qu¿il convient avoir en sa possession 160 gerbes appartenant à Prou, mais qu¿il lui est dû les labours de la terre qu¿il a faits, les herbages, engrangeages du blé et coupages, d¿autres frais et 4 minots de blé et 2 minots de farine qu¿il lui a prêtés; il est ordonné au défendeur d'être tenu, dans une huitaine, à compter avec Prou pour ensuite affirmer ce qu¿il lui devra de reste, faute de quoi le [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Nicolas Crevier, sieur de Belerive (Bellerive), du Cap-de-la-Madeleine, demandeur en saisie et arrêt, contre Nicolas Lecheux (Lecacheux, Cacheux) dans les mains de qui la saisie a été faite, défendeur, pour que ce dernier affirme ce qu¿il dit devoir à Jacques Prou (Proulx) par exploit de Pottier (Pothier), huissier, du dernier du mois passé et que ceci lui soit baillé et restitué jusqu¿à concurrence de son dû en déduction de ce que le Prou doit au demandeur; le défendeur répond qu¿il convient avoir en sa possession 160 gerbes appartenant à Prou, mais qu¿il lui est dû les labours de la terre qu¿il a faits, les herbages, engrangeages du blé et coupages, d¿autres frais et 4 minots de blé et 2 minots de farine qu¿il lui a prêtés; il est ordonné au défendeur d'être tenu, dans une huitaine, à compter avec Prou pour ensuite affirmer ce qu¿il lui devra de reste, faute de quoi le défendeur sera réputé comme débiteur de Prou envers le demandeur; dépens réservés.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête de Nicolas Crevier, sieur de Belerive (Bellerive), du Cap-de-la-Madeleine, demandeur en saisie et arrêt, contre Nicolas Lecheux (Lecacheux, Cacheux) dans les mains de qui la saisie a été faite, défendeur..., 12 mars 1703, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P2618).

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