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Titre :
Requête de maître Charles Aubert, sieur de la Chesnaye (Lachesnaye), conseiller du Roi au Conseil souverain de Québec, comparant par Daniel Normandin, demandeur en saisie et arrêt d’une part, à l’encontre de Louis Provencher, défendeur...
Date de création :
23 août 1700
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de maître Charles Aubert, sieur de la Chesnaye (Lachesnaye), écuyer, conseiller du Roi au Conseil souverain de Québec, comparant par Daniel Normandin, son procureur, demandeur en saisie et arrêt d¿une part, à l¿encontre de Louis Provencher, habitant du Cap-de-la-Madeleine, comparant en personne, défendeur de ladite saisie d¿autre part, et encore le sieur Pierre Boulanger de Saint-Pierre d¿autre part. Par ledit Normandin a été affirmé que le demandeur est créancier du sieur Pierre Boulanger d¿une somme considérable, et qu¿il a en cette qualité, fait saisir des mains dudit Provencher, les deniers qu¿il doit au sieur Boulanger. Il est ordonné que ledit sieur de Tonnancour communique audit Normandin ledit transport pour y répondre et revenir à la huitaine. Dépens réservés.Ledit Provencher requiert que les deniers saisis soient déduits de sa dette, et que le sieur de Saint-Pierre [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de maître Charles Aubert, sieur de la Chesnaye (Lachesnaye), écuyer, conseiller du Roi au Conseil souverain de Québec, comparant par Daniel Normandin, son procureur, demandeur en saisie et arrêt d¿une part, à l¿encontre de Louis Provencher, habitant du Cap-de-la-Madeleine, comparant en personne, défendeur de ladite saisie d¿autre part, et encore le sieur Pierre Boulanger de Saint-Pierre d¿autre part. Par ledit Normandin a été affirmé que le demandeur est créancier du sieur Pierre Boulanger d¿une somme considérable, et qu¿il a en cette qualité, fait saisir des mains dudit Provencher, les deniers qu¿il doit au sieur Boulanger. Il est ordonné que ledit sieur de Tonnancour communique audit Normandin ledit transport pour y répondre et revenir à la huitaine. Dépens réservés.Ledit Provencher requiert que les deniers saisis soient déduits de sa dette, et que le sieur de Saint-Pierre consente à la délivrance desdits deniers, étant donné qu¿il devait encore, au jour de la saisie, la somme de 250 livres par contrat de constitution, sur laquelle il en a payé 12 livres et 10 sols de rente et qu¿il devra payer ladite rente en avril de l¿année prochaine, de laquelle il videra ses mains audit sieur de Lachesnaye. À quoi le sieur Boulanger a répondu qu¿il ne peut consentir à la délivrance de ladite somme audit la Chesnaye, étant donné qu¿il a fait transport de la constitution de rente au sieur de Tonnancour. De ce fait est intervenu le sieur René Godefroy de Tonnancour, qui a affirmé que les deniers dudit Provencher lui ont été promis nonobstant ladite saisie, par le transport fait à lui par le sieur Boulanger et le billet délivré audit Provencher interdisant de vider ses mains à d¿autres personnes qu¿à lui, sieur de Tonnancour.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête de maître Charles Aubert, sieur de la Chesnaye (Lachesnaye), conseiller du Roi au Conseil souverain de Québec, comparant par Daniel Normandin, demandeur en saisie et arrêt d’une part, à l’encontre de Louis Provencher, défendeur..., 23 août 1700, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P2589).

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