Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Requête du sieur Pierre Plassan, demeurant en la ville de Québec, comparant en personne, demandeur dune part, à l’encontre de Jean Rondeau, maître charpentier entretenu par Sa Majesté en ce pays, comparant en personne, défendeur d’autre part...
Date de création :
14 juillet 1698
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête du sieur Pierre Plassan, marchand, demeurant en la ville de Québec, comparant en personne, demandeur dune part, à l¿encontre de Jean Rondeau, maître charpentier entretenu par Sa Majesté en ce pays, comparant en personne, défendeur d¿autre part. Faute d¿avoir satisfait au marché conclu entre eux devant le notaire royal de cette ville, en date du 1er mars de cette année, par lequel le défendeur s¿obligeait à rendre au demandeur une barque faite et parfaite devant la ville de Québec le 15 juin dernier. Le demandeur réclame que ladite barque lui soit livrée et mise en sa possession. En outre qu¿elle soit saisie et adjugée, attendu qu¿il l¿a entièrement payée. Le défendeur a répondu qu¿étant donné que le Roi a employé ses gens à d¿autres tâches, il n¿a pu accomplir entièrement ledit marché, ni livrer la barque en ladite rade de Québec. Il ajoute également qu¿il n¿a reçu qu¿une partie [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête du sieur Pierre Plassan, marchand, demeurant en la ville de Québec, comparant en personne, demandeur dune part, à l¿encontre de Jean Rondeau, maître charpentier entretenu par Sa Majesté en ce pays, comparant en personne, défendeur d¿autre part. Faute d¿avoir satisfait au marché conclu entre eux devant le notaire royal de cette ville, en date du 1er mars de cette année, par lequel le défendeur s¿obligeait à rendre au demandeur une barque faite et parfaite devant la ville de Québec le 15 juin dernier. Le demandeur réclame que ladite barque lui soit livrée et mise en sa possession. En outre qu¿elle soit saisie et adjugée, attendu qu¿il l¿a entièrement payée. Le défendeur a répondu qu¿étant donné que le Roi a employé ses gens à d¿autres tâches, il n¿a pu accomplir entièrement ledit marché, ni livrer la barque en ladite rade de Québec. Il ajoute également qu¿il n¿a reçu qu¿une partie du montant total convenu par le marché, soit 730 livres à l¿avance, alors que selon l¿entente, la construction et la livraison de ladite barque s¿élèvent à la somme de 2500 livres. Après lecture faite de la requête et de l¿assignation, il est ordonné que le défendeur livre incessamment la barque devant la ville de Québec, ainsi qu¿il y est obligé par ledit marché, sauf à lui de se pourvoir contre ledit demandeur de ce qu¿il prétend lui être dû pour la construction de ladite barque et condamné aux dépens des présentes liquidés à 40 sols.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

Fichiers (2)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Requête du sieur Pierre Plassan, demeurant en la ville de Québec, comparant en personne, demandeur dune part, à l’encontre de Jean Rondeau, maître charpentier entretenu par Sa Majesté en ce pays, comparant en personne, défendeur d’autre part..., 14 juillet 1698, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P2536).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.