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Titre :
Requête de Pierre Pépin dit LaForce (Laforce), demeurant aux Trois-Rivières, comparant en personne, demandeur d’une part, à l’encontre de Claude Jutreau (Jutras), sieur de la Vallée (LaVallée), comparant en personne, défendeur d’autre part...
Date de création :
23 décembre 1697
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Pierre Pépin dit LaForce (Laforce), demeurant aux Trois-Rivières, comparant en personne, demandeur d¿une part, à l¿encontre de Claude Jutreau (Jutras), sieur de la Vallée (LaVallée) demeurant en cette ville, comparant en personne, défendeur d¿autre part. Le demandeur a fait assigner le défendeur pour montrer et exhiber les contrats en vertu desquels il jouit d¿une terre de 5 arpents, située au-dessus de la sixième rivière, attendu que ladite terre a été ci-devant concédée par la compagnie au défunt Guillaume Pépin, son père. Le défendeur a répondu qu¿il est le paisible possesseur de ladite terre et qu¿il l¿a acquise de Claude David et Suzanne de Noyon (Denoyon), sa femme, lesquels avaient transigé le titre avec ledit Guillaume Pépin, aux clauses portées par le contrat fait entre eux devant Ameau, notaire, le 28 juillet 1676, ledit contrat étant présenté à l¿instant devant la [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Pierre Pépin dit LaForce (Laforce), demeurant aux Trois-Rivières, comparant en personne, demandeur d¿une part, à l¿encontre de Claude Jutreau (Jutras), sieur de la Vallée (LaVallée) demeurant en cette ville, comparant en personne, défendeur d¿autre part. Le demandeur a fait assigner le défendeur pour montrer et exhiber les contrats en vertu desquels il jouit d¿une terre de 5 arpents, située au-dessus de la sixième rivière, attendu que ladite terre a été ci-devant concédée par la compagnie au défunt Guillaume Pépin, son père. Le défendeur a répondu qu¿il est le paisible possesseur de ladite terre et qu¿il l¿a acquise de Claude David et Suzanne de Noyon (Denoyon), sa femme, lesquels avaient transigé le titre avec ledit Guillaume Pépin, aux clauses portées par le contrat fait entre eux devant Ameau, notaire, le 28 juillet 1676, ledit contrat étant présenté à l¿instant devant la cour avec deux autres contrats des 29 juillet et 28 novembre 1674. Il est ordonné que pour faire droit aux parties, les contrats seront vus et examinés avec les autres pièces dont ils prétendent se servir. Dépens réservés.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête de Pierre Pépin dit LaForce (Laforce), demeurant aux Trois-Rivières, comparant en personne, demandeur d’une part, à l’encontre de Claude Jutreau (Jutras), sieur de la Vallée (LaVallée), comparant en personne, défendeur d’autre part..., 23 décembre 1697, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P2527).

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