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Titre :
Requête de Pierre Lefebvre, sieur de Belle-Isle (Bélisle), demandeur, à l'encontre d'André Robert dit Le Breton, défendeur, demeurant tous deux à Trois-Rivières, pour le paiement de 17 journées de travail et d'un mois de récolte en dédommagement...
Date de création :
28 novembre 1695
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièces se lit comme suit : Requête de Pierre Lefebvre, sieur de Belle-Isle (Bélisle), demandeur, à l'encontre d'André Robert dit Le Breton, défendeur, demeurant tous deux à Trois-Rivières, pour le paiement de 17 journées de travail et d'un mois de récolte en dédommagement, le tout totalisant 72 livres 10sols. Après lecture de l'exploit, le défendeur est condamné à payer 8 journées de travail, incluant la nourriture, et une somme de 10 livres en dommages et intérêts, de même qu'un montant additionnel de 8 sols pour les dépens.
Le titre complet de la pièces se lit comme suit : Requête de Pierre Lefebvre, sieur de Belle-Isle (Bélisle), demandeur, à l'encontre d'André Robert dit Le Breton, défendeur, demeurant tous deux à Trois-Rivières, pour le paiement de 17 journées de travail et d'un mois de récolte en dédommagement, le tout totalisant 72 livres 10sols. Après lecture de l'exploit, le défendeur est condamné à payer 8 journées de travail, incluant la nourriture, et une somme de 10 livres en dommages et intérêts, de même qu'un montant additionnel de 8 sols pour les dépens.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête de Pierre Lefebvre, sieur de Belle-Isle (Bélisle), demandeur, à l'encontre d'André Robert dit Le Breton, défendeur, demeurant tous deux à Trois-Rivières, pour le paiement de 17 journées de travail et d'un mois de récolte en dédommagement..., 28 novembre 1695, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P2454).

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