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Titre :
Requête de Joseph Petit Bruno, au nom des Révérends Pères de la Compagnie de Jésus, demandeur, à l'encontre de Louis Fafard de Longval et Jean Fafard de la Framboise, défendeurs...
Date de création :
4 décembre 1691
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Joseph Petit Bruno (Bruneau), demeurant à Trois-Rivières, au nom des Révérends Pères de la Compagnie de Jésus desquels il tient à bail d'héritage les terres et seigneurie du Cap-de-la-Madeleine, demandeur, à l'encontre de Louis Fafard de Longval et Jean Fafard de la Framboise (Laframboise), frères demeurant à Trois-Rivières, défendeurs. Le demandeur réclame que les défendeurs soient condamnés chacun pour leur part et portion conformément au contrat de concession, ce à quoi ils sont obligés de payer pour être dispensés d'aller moudre ailleurs qu'au moulin du Cap-de-la-Madeleine dont les Révérends Pères sont seigneurs. Lesdits défendeurs conviennent devoir des redevances en ce qui regarde la mouture des grains, ainsi qu'il est porté par ledit contrat de concession, mais vu que la plupart des grains ont été portés audit moulin, ils demandent à être déchargés d'une partie des [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Joseph Petit Bruno (Bruneau), demeurant à Trois-Rivières, au nom des Révérends Pères de la Compagnie de Jésus desquels il tient à bail d'héritage les terres et seigneurie du Cap-de-la-Madeleine, demandeur, à l'encontre de Louis Fafard de Longval et Jean Fafard de la Framboise (Laframboise), frères demeurant à Trois-Rivières, défendeurs. Le demandeur réclame que les défendeurs soient condamnés chacun pour leur part et portion conformément au contrat de concession, ce à quoi ils sont obligés de payer pour être dispensés d'aller moudre ailleurs qu'au moulin du Cap-de-la-Madeleine dont les Révérends Pères sont seigneurs. Lesdits défendeurs conviennent devoir des redevances en ce qui regarde la mouture des grains, ainsi qu'il est porté par ledit contrat de concession, mais vu que la plupart des grains ont été portés audit moulin, ils demandent à être déchargés d'une partie des redevances. Lesdits sieurs de Longval et la Framboise sont condamnés à verser les redevances en question audit demandeur.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête de Joseph Petit Bruno, au nom des Révérends Pères de la Compagnie de Jésus, demandeur, à l'encontre de Louis Fafard de Longval et Jean Fafard de la Framboise, défendeurs..., 4 décembre 1691, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P2324).

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