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Titre :
Instance entre Marie Chenay (Chenêt), femme autorisée par justice à la poursuite de ses droits, demanderesse, à l'encontre de Joseph Petit Bruno (Bruneau), son mari, défendeur...
Date de création :
11 juin 1691
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Instance entre Marie Chenay (Chenêt), femme autorisée par justice à la poursuite de ses droits, demanderesse, à l'encontre de Joseph Petit Bruno (Bruneau), son mari, défendeur. La demanderesse réclame que, à la suite de la saisie, les meubles trouvés dans la maison du défendeur soient vendus et adjugés au plus offrant en vertu de la séparation des biens de la communauté d'entre elle et ledit sieur Bruno. Après récapitulation de toute la cause et l'explication des modalités du contrat de mariage entre les parties, il est ordonné que le défendeur rende la somme de 300 livres qu'il a reçue dudit la Garenne, père de ladite Chenay, pour sa dot, ainsi que les sommes de 800 livres d'une part et 975 d'autre, telles que contenues dans la demande. Le sieur Bruno est également tenu de verser une rente viagère de 100 livres par année alors que les meubles saisis et exécutés seront vendus.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Instance entre Marie Chenay (Chenêt), femme autorisée par justice à la poursuite de ses droits, demanderesse, à l'encontre de Joseph Petit Bruno (Bruneau), son mari, défendeur. La demanderesse réclame que, à la suite de la saisie, les meubles trouvés dans la maison du défendeur soient vendus et adjugés au plus offrant en vertu de la séparation des biens de la communauté d'entre elle et ledit sieur Bruno. Après récapitulation de toute la cause et l'explication des modalités du contrat de mariage entre les parties, il est ordonné que le défendeur rende la somme de 300 livres qu'il a reçue dudit la Garenne, père de ladite Chenay, pour sa dot, ainsi que les sommes de 800 livres d'une part et 975 d'autre, telles que contenues dans la demande. Le sieur Bruno est également tenu de verser une rente viagère de 100 livres par année alors que les meubles saisis et exécutés seront vendus.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Instance entre Marie Chenay (Chenêt), femme autorisée par justice à la poursuite de ses droits, demanderesse, à l'encontre de Joseph Petit Bruno (Bruneau), son mari, défendeur..., 11 juin 1691, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P2313).

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