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Titre :
Requête de Pierre-Noël le Gardeur (Legardeur), conseiller du Roi au Conseil souverain de Québec et lieutenant réformé des troupes, comparaissant par Claude Vollant (Volant), demandeur, à l'encontre de Joseph Petit, défendeur...
Date de création :
12 mars 1691
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Pierre-Noël le Gardeur (Legardeur), écuyer, conseiller du Roi au Conseil souverain de Québec et lieutenant réformé des troupes, comparaissant par Claude Vollant (Volant), sieur de Saint-Claude, demandeur, à l'encontre de Joseph Petit, sieur Bruno (Bruneau), demeurant à Trois-Rivières, défendeur. Le demandeur réclame la somme de 230 livres, restante de plus grande somme, pour la vente d'une terre située au fief de Maskinongé et que, faute de paiement, il entrera en pleine jouissance de ladite terre. Le défendeur réplique qu'il ne doit pas ladite somme au demandeur et il requiert un délai pour fournir les preuves nécessaires. Il est accordé un délai de huitaine pour être produit de part, et d'autre les titres et papiers concernant le différend entre les parties.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Pierre-Noël le Gardeur (Legardeur), écuyer, conseiller du Roi au Conseil souverain de Québec et lieutenant réformé des troupes, comparaissant par Claude Vollant (Volant), sieur de Saint-Claude, demandeur, à l'encontre de Joseph Petit, sieur Bruno (Bruneau), demeurant à Trois-Rivières, défendeur. Le demandeur réclame la somme de 230 livres, restante de plus grande somme, pour la vente d'une terre située au fief de Maskinongé et que, faute de paiement, il entrera en pleine jouissance de ladite terre. Le défendeur réplique qu'il ne doit pas ladite somme au demandeur et il requiert un délai pour fournir les preuves nécessaires. Il est accordé un délai de huitaine pour être produit de part, et d'autre les titres et papiers concernant le différend entre les parties.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête de Pierre-Noël le Gardeur (Legardeur), conseiller du Roi au Conseil souverain de Québec et lieutenant réformé des troupes, comparaissant par Claude Vollant (Volant), demandeur, à l'encontre de Joseph Petit, défendeur..., 12 mars 1691, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P2299).

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