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Titre :
Requête de sieur François Hertel, demeurant aux Trois-Rivières, demandeur en saisie et arrêt, contre Nicolas Perot (Perraut, Perrault), demeurant à la rivière Batiscan, défendeur...
Date de création :
9 juin 1688
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de sieur François Hertel, demeurant aux Trois-Rivières, demandeur en saisie et arrêt, contre Nicolas Perot (Perraut, Perrault), demeurant à la rivière Batiscan, défendeur et assigné pour affirmer, comparant par Madeleine Racleau (Raclos), sa femme, concernant son dû envers la succession de feu Claude David, d'une ferme pour laquelle ladite succession en est le créancier; il est ordonné que le défendeur comptera avec Pierre Couillard, tuteur des enfants mineurs du défunt, pour reconnaître ce qu'il doit à la succession, et ce, dans 15 jours, signé le Chasseur (Lechasseur).
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de sieur François Hertel, demeurant aux Trois-Rivières, demandeur en saisie et arrêt, contre Nicolas Perot (Perraut, Perrault), demeurant à la rivière Batiscan, défendeur et assigné pour affirmer, comparant par Madeleine Racleau (Raclos), sa femme, concernant son dû envers la succession de feu Claude David, d'une ferme pour laquelle ladite succession en est le créancier; il est ordonné que le défendeur comptera avec Pierre Couillard, tuteur des enfants mineurs du défunt, pour reconnaître ce qu'il doit à la succession, et ce, dans 15 jours, signé le Chasseur (Lechasseur).
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête de sieur François Hertel, demeurant aux Trois-Rivières, demandeur en saisie et arrêt, contre Nicolas Perot (Perraut, Perrault), demeurant à la rivière Batiscan, défendeur..., 9 juin 1688, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P1850).

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