Requête de David Paupret (Pauperet) et de Noël Langlois dit Traversy, habitants demeurant à Saint-François, demandeurs, à l'encontre de Jean-Baptiste Dugats (Dugas), prêtre et curé, demeurant à Saint-François, défendeur...
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- Titre :
- Requête de David Paupret (Pauperet) et de Noël Langlois dit Traversy, habitants demeurant à Saint-François, demandeurs, à l'encontre de Jean-Baptiste Dugats (Dugas), prêtre et curé, demeurant à Saint-François, défendeur...
- Date de création :
- 21 mars 1729
- Genre spécifique :
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- Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de David Paupret (Pauperet) et de Noël Langlois dit Traversy, habitants demeurant à Saint-François, demandeurs, à l'encontre de Jean-Baptiste Dugats (Dugas), prêtre et curé, demeurant à Saint-François, défendeur. Les demandeurs réclament que ledit Dugats fasse tirer la ligne de séparation d'entre sa terre et concession de celle desdits demandeurs située dans le chenal Tardif comme étant aux droits du nommé Caillé de qui ils ont acheté la concession. Le sieur Dugats répond qu'il a fait les mesures de sa concession et qu'il a planté 2 bornes à distance l'une de l'autre au bout des dix arpents pour séparer sa concession de celle des demandeurs et qu'il n'est obligé à autre chose. Il est ordonné que le sieur Dugats soit renvoyé de l'assignation et que les demandeurs soient condamnés aux dépens.
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- Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de David Paupret (Pauperet) et de Noël Langlois dit Traversy, habitants demeurant à Saint-François, demandeurs, à l'encontre de Jean-Baptiste Dugats (Dugas), prêtre et curé, demeurant à Saint-François, défendeur. Les demandeurs réclament que ledit Dugats fasse tirer la ligne de séparation d'entre sa terre et concession de celle desdits demandeurs située dans le chenal Tardif comme étant aux droits du nommé Caillé de qui ils ont acheté la concession. Le sieur Dugats répond qu'il a fait les mesures de sa concession et qu'il a planté 2 bornes à distance l'une de l'autre au bout des dix arpents pour séparer sa concession de celle des demandeurs et qu'il n'est obligé à autre chose. Il est ordonné que le sieur Dugats soit renvoyé de l'assignation et que les demandeurs soient condamnés aux dépens.
- Sujets traités :
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