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Titre :
Sommation de Martin Desmelliers (Desmeilliers, Desmilliers), demandeur, à l'encontre de Marguerite Hayet pour qu'elle lui baille 4 minots de blé pour faire valoir la ferme et faute de quoi il présente la nullité du bail
Date de création :
10 avril 1670
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

Fichier (1)

Références

Sommation de Martin Desmelliers (Desmeilliers, Desmilliers), demandeur, à l'encontre de Marguerite Hayet pour qu'elle lui baille 4 minots de blé pour faire valoir la ferme et faute de quoi il présente la nullité du bail, 10 avril 1670, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P1074).

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