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Titre :
Instance de Joseph de Godefroy, sieur de Vieuxpont (Vieux Pont), demandeur, de lui être payé par François Hertel la somme de 8 livres en argent et une demi couverte blanche par lui estimée à 10 livres. Vu que ledit sieur Hertel fait défaut pour une seconde fois, il est ordonné que le présent lui sera signifié et s'il ne comparaît pas à la prochaine assignation, il sera fait droit audit sieur de Godefroy sur ses demandes faites au défendeur
Date de création :
7 décembre 1669
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Instance de Joseph de Godefroy, sieur de Vieuxpont (Vieux Pont), demandeur, de lui être payé par François Hertel la somme de 8 livres en argent et une demi couverte blanche par lui estimée à 10 livres. Vu que ledit sieur Hertel fait défaut pour une seconde fois, il est ordonné que le présent lui sera signifié et s'il ne comparaît pas à la prochaine assignation, il sera fait droit audit sieur de Godefroy sur ses demandes faites au défendeur, 7 décembre 1669, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P1071).

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