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Titre :
Procès contre Jacques Coutant dit Lafranchise, journalier de Pointe-aux-Trembles, accusé de voies de fait armées
Date de création :
12 octobre 1750 - 12 mars 1751
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle est d¿abord composé de la requête du procureur du roi pour la tenue d'une information judiciaire contre Jacques Coutant, âgé de 58 ans, accusé d'avoir donné un coup de couteau à Denis Macarty, irlandais de nation, 23 ans, engagé chez le marchand Beaumer de l'endroit. On demande conséquemment l'arrestation de Jacques Coutant. Le dossier contient ensuite : la permission de faire assigner les témoins et d'amener l'accusé en prison ; les rapports des assignations faites aux témoins ; la requête pour faire visiter le blessé, gisant à l'hôpital, par un chirurgien ; l'ordre à Feltz, chirurgien-major, de visiter le blessé et de faire rapport ; le serment dudit expert médical ; la comparution de Michel Dufresne, 35 ans, habitant de Pointe-aux-Trembles, lequel est porteur d'une chemise de toile ensanglantée et d'un couteau de bûcheron ayant servi à l'agression ; et l'ordre de déposer les pièces d'exhibit au greffe [...]
Ce dossier de matière criminelle est d¿abord composé de la requête du procureur du roi pour la tenue d'une information judiciaire contre Jacques Coutant, âgé de 58 ans, accusé d'avoir donné un coup de couteau à Denis Macarty, irlandais de nation, 23 ans, engagé chez le marchand Beaumer de l'endroit. On demande conséquemment l'arrestation de Jacques Coutant. Le dossier contient ensuite : la permission de faire assigner les témoins et d'amener l'accusé en prison ; les rapports des assignations faites aux témoins ; la requête pour faire visiter le blessé, gisant à l'hôpital, par un chirurgien ; l'ordre à Feltz, chirurgien-major, de visiter le blessé et de faire rapport ; le serment dudit expert médical ; la comparution de Michel Dufresne, 35 ans, habitant de Pointe-aux-Trembles, lequel est porteur d'une chemise de toile ensanglantée et d'un couteau de bûcheron ayant servi à l'agression ; et l'ordre de déposer les pièces d'exhibit au greffe.Le dossier contient également : le rapport du chirurgien sur l'état de Macarty, blessé et alité à l'hôpital avec une forte fièvre et une blessure importante au bas de l'omoplate gauche ; l'information judiciaire ; la requête pour la prise de corps de Jacques Coutant et son interrogatoire ; l'ordre de ce faire ; la transcription scellée du décret de prise de corps contre l¿accusé ; les significations à ce dernier ; la transcription d'un extrait des registres des prisons pour l'acte d'écrou, signé par Pierre Maillet, concierge ; les interrogatoires de Denis Macarty et Jacques Coutant, lequel nie à plusieurs reprises avoir donné le coup de couteau et ne reconnaît pas l'arme du crime comme étant la sienne ; la requête pour la tenue d'une information par addition ; et la permission pour faire assigner les nouveaux témoins.Le dossier contient finalement : l'information judiciaire par addition ; la requête pour "ouïr" Denis Macarty gisant à l'hôpital de l'Hôtel-Dieu ; les ordres pour se transporter à l'Hôtel-Dieu ; la requête pour le récolement des témoignages et la reprise de l'interrogatoire de Denis Macarty, gisant à l'Hôpital ; les procès-verbaux du récolement des témoignages, de la comparution de Macarty et des confrontations entre les témoins et l'accusé et entre ce dernier et le blessé ; l'ordre pour assigner les témoins pour lesdites confrontations ; la conclusion du procureur du roi pour la relaxation de l'accusé ; la sentence qui déclare non pertinent les reproches faits par ce dernier contre les témoins Jacques Denel, 22 ans, engagé irlandais chez Dufrèsne, et Angélique Lehoux, 47 ans, épouse de Jean Duclos ; la sentence qui déclare que l'accusé est reconnu et convaincu d'avoir porté le coup de couteau sur la personne de Macarty et en conséquence le condamne au bannissement de cette Juridiction pour neuf ans ; le rapport de lecture de la sentence à Coutant ; et ladite lecture avec la communication à celui-ci et son expulsion du territoire ; et la décharge au geôlier.Les documents mentionnent les témoins suivant : Jean-Baptiste Bourgine, 19 ans, engagé anglais chez Beaumer ; Jacques Chalifou, cordonnier, 50 ans ; Jean Petit, cordonnier, 45 ans ; François Duclos, 44 ans ; et Jean Duclos, journalier, 54 ans. Tous les témoins, excepté Bourgine, habitent le fort de Pointe-aux-Trembles. On cite aussi les assesseurs Jean-François Maillot, lieutenant particulier et André Souste, notaire royal
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès contre Jacques Coutant dit Lafranchise, journalier de Pointe-aux-Trembles, accusé de voies de fait armées, 12 octobre 1750 - 12 mars 1751, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D5542).

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