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Titre :
Procès entre Charles Denis dit Saint-Denis et Joseph Aubin, demandeurs, et Claude Caron, père, défendeur, pour la mainlevée de saisie d'une terre et d'une maison situées dans le Faubourg Sainte-Marie
Date de création :
1 juillet 1748
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé de la sentence qui ordonne de rayer des registres le décret pour la saisie d'un emplacement et d'une maison au faubourg Sainte-Marie, qui appartiennent à Claude Caron, père, faite à la requête de Charles Denis et Joseph Aubin pour se faire rembourser une dette qui est due par Jean Caron, le fils
Ce dossier de matière civile est composé de la sentence qui ordonne de rayer des registres le décret pour la saisie d'un emplacement et d'une maison au faubourg Sainte-Marie, qui appartiennent à Claude Caron, père, faite à la requête de Charles Denis et Joseph Aubin pour se faire rembourser une dette qui est due par Jean Caron, le fils
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Charles Denis dit Saint-Denis et Joseph Aubin, demandeurs, et Claude Caron, père, défendeur, pour la mainlevée de saisie d'une terre et d'une maison situées dans le Faubourg Sainte-Marie, 1 juillet 1748, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D5382).

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