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Titre :
Procès entre Marie-Josèphe Demers dit Dessermons, demanderesse, et son mari Louis Guibault, engagé de Poudret, boulanger, défendeur, pour séparation de biens
Date de création :
16 août 1745 - 2 octobre 1745
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête en séparation de biens de Marie-Josèphe Demers, épouse de Louis Guilbault, pour mauvaise conduite, mauvaise gestion de ses affaires et boisson ; la requête en signification à partie ; l'ordonnance pour faire assigner les témoins de Marie-Josèphe Demers qui sont Jean-Baptiste Barsalou, 39 ans, tanneur, de Côte-Ste-Catherine et Louis Mallet, 50 ans, marchand tanneur ; le jugement par défaut contre Guilbault ; la transcription du procès-verbal d'enquête ; l'enquête au cours de laquelle les témoins de Demers font leur déposition ; la requête de Demers pour faire assigner son mari pour qu'il produise les pièces dont il veut se servir au procès ; la sentence de défaut pour non comparution de Guilbault ; l'inventaire des pièces produites par Marie-Josèphe Demers, marquées de A à J ; et la signification
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête en séparation de biens de Marie-Josèphe Demers, épouse de Louis Guilbault, pour mauvaise conduite, mauvaise gestion de ses affaires et boisson ; la requête en signification à partie ; l'ordonnance pour faire assigner les témoins de Marie-Josèphe Demers qui sont Jean-Baptiste Barsalou, 39 ans, tanneur, de Côte-Ste-Catherine et Louis Mallet, 50 ans, marchand tanneur ; le jugement par défaut contre Guilbault ; la transcription du procès-verbal d'enquête ; l'enquête au cours de laquelle les témoins de Demers font leur déposition ; la requête de Demers pour faire assigner son mari pour qu'il produise les pièces dont il veut se servir au procès ; la sentence de défaut pour non comparution de Guilbault ; l'inventaire des pièces produites par Marie-Josèphe Demers, marquées de A à J ; et la signification
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Marie-Josèphe Demers dit Dessermons, demanderesse, et son mari Louis Guibault, engagé de Poudret, boulanger, défendeur, pour séparation de biens, 16 août 1745 - 2 octobre 1745, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D5169).

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