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• Mémoire des dépens à payer par Jean-Baptiste Barsalou, tanneur, et Pierre Bardet, à la requête de François Berthelot, habitant de la côte Sainte-Catherine, près de Montréal, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 18 mars 1754

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 20 avril 1754 - 29 avril 1754

  15 éléments. Fonds Conseil souverain

  Ce dossier comprend des requêtes, le mémoire des dépens, un procès-verbal signé Perthuis et Boisseau et une signification sign [...]

  Archives textuelles

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• Arrêt qui accorde défaut-congé à Pierre Malet fils, stipulant par Louis Malet, son père, contre Jean-Baptiste Barsalou, tanneur

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 1er avril 1754

  Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Procès en appel entre Michel Barré, maître cordonnier, requérant, et Jean-Baptiste Barsalou, intimé

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 28 avril 1739

  Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce document de matière civile est composé de l'acte de départ enregistré au greffe de Montréal par Michel Barré disant se rend [...]

  Archives textuelles

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• Appel mis à néant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 15 juin 1753, dans la cause entre François Berthelot, habitant de la côte Sainte-Catherine, près de Montréal, contre Jean-Baptiste Barsalou, tanneur, et Pierre Bardet. Le Conseil homologue le procès-verbal dressé par les sieurs Péladeau et Belisle, le 16 septembre 1752, pour être exécuté selon sa forme et teneur. De plus, il ordonne que les clôtures dont il est question seront posées à frais communs

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 18 mars 1754

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui, dans la cause entre François Berthelot, habitant de la côte Sainte-Catherine, près de Montréal, appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 15 juin 1753, contre Jean-Baptiste Barsalou, marchand-tanneur, faisant tant pour lui que pour Pierre Bardet, continue et remet la cause d'entre les parties au premier lundi de Carême pour être fait droit ainsi qu'il appartiendra

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 11 février 1753

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Arrêt qui accorde défaut-congé à Jean-Baptiste Barsalou, marchand tanneur et appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 2 septembre 1752, contre Louis et Pierre Mallet

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 25 juin 1753

  Fonds Conseil souverain

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• Appel mis à néant dans la cause entre Jean-Baptiste Barsalou, marchand tanneur de la Côte Sainte-Catherine, près de Montréal, contre Joseph Parent, forgeron de Montréal. Barsalou est condamné en la somme de 40 livres de dommages et intérêts envers Parent et en tous les dépens des causes principale et d'appel

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 18 juillet 1740

  6 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Procès entre Jean-Baptiste Barsalou, marchand, tanneur, demandeur, et Michel Lague dit Sansrémission, veuf de Marie-Louise Barsalou, défendeur, pour la restitution d'une part d'héritage

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 10 septembre 1754

  2 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile se compose du dictum de sentence qui déboute Jean-Baptiste Barsalou de ses prétentions de se fair [...]

  Archives textuelles

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• Procès entre François Berthelet, habitant de Côte-Sainte-Catherine, demandeur, et Jean-Baptiste Barsalou, tanneur, et Pierre Bardet dit Lapierre, défendeurs, pour l'installation de clôtures, tirage de lignes et restitution de bois

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 2 juin 1752 - 17 juillet 1753

  8 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête de François Berthelet pour faire assigner les voisi [...]

  Archives textuelles

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• Procès entre le marchand Jean-Baptiste Barsalou, tanneur, demandeur, et Ignace Chartrain, défendeur, pour la restitution d'une terre située à Côte-Saint-Laurent

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 23 mai 1749

  2 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé de la transcription d'une sentence qui condamne Ignace Chartrain à restituer une terr [...]

  Archives textuelles

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• Procès entre Jean-Baptiste Barsalou, habitant de Côte-Sainte-Catherine, demandeur, et Michel Huet dit Dulude, défendeur, concernant un marché pour la vente d'une terre

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 19 mai 1734

  4 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile contient le dictum de sentence dans une cause entre Jean-Baptiste Barsalou et Michel Huet, au suj [...]

  Archives textuelles

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• Appel mis à néant des sentences rendues en la Juridiction de Montréal, les 2 et 7 septembre 1752, dans la cause entre Pierre Mallet fils, tanneur, contre Jean-Baptiste Barsalou, aussi tanneur et également appelant de la sentence du 2 septembre 1752. Le sieur Barsalou est condamné à 3 livres d'amende pour son «fol appel» et aux dépens faits par le dit Mallet, père

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 8 juillet 1754

  5 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui ordonne, que par le greffier en chef du Conseil, qu'il sera expédié à Pierre Mallet fils, Louis Mallet, son père, prenant son fait et cause, des lettres de rescision et restitution contre un acte d'achat d'une tannerie dégarnie de tous les ustensiles propres à le faire valoir, qu'il a achetée de Jean-Baptiste Barsalou

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 18 mars 1754

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui continue l'audience à lundi prochain pour être fait droit aux parties ainsi qu'il appartiendra dans la cause entre François Berthelot, habitant de la côte Sainte-Catherine, près de Montréal, appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 15 juin 1753, contre Jean-Baptiste Barsalou, au nom qu'il agit

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 4 mars 1754

  Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui ordonne, avant de faire droit, que les pièces des parties seront remises à François Gaultier (Gauthier), conseiller, pour en être délibéré dans la cause entre Pierre Malet fils et Jean-Baptiste Barsalou, tous deux appelants de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 2 septembre 1752, contre Louis Malet, tanneur

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 16 juillet 1753

  Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Arrêt qui continue l'audience à lundi prochain auquel jour il sera fait droit définitivement, tant en absence que présence, dans la cause entre Jean-Baptiste Barsalou, marchand-tanneur et appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 2 septembre 1752, contre Louis et Pierre Malet, habitants

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 9 juillet 1753

  Fonds Conseil souverain

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• Arrêt dans la cause entre Michel Barré, cordonnier à Montréal et appelant de la saisie exécution et vente de ses meubles et de l'exécutoire, des 1er, 10 et 14 octobre 1738, sentence interlocutoire, du 17 octobre 1738 et sentence par défaut du 4 novembre 1738, contre Jean-Baptiste Barsalou, tanneur de la côte Sainte-Catherine, près de Montréal. Sur l'appel de la saisie exécution et vente des effets et de l'exécutoire, des 1er, 10 et 14 octobre 1738 et sentence du 17 octobre 1738, l'appel est mis à néant. Quant à l'appel de la sentence du 4 novembre 1738, l'appel est aussi mis à néant

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 14 août 1741

  7 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui continue l'audience à lundi prochain dans la cause entre Jean-Baptiste Barsalou, marchand tanneur demeurant à la Côte Sainte-Catherine, près de Montréal, appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 18 mai 1740, contre Joseph Parent, forgeron de Montréal

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 11 juillet 1740

  Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Arrêt qui ordonne, avant de faire droit, que les pièces des parties seront remises à Jean-Baptiste Gaillard, conseiller, pour en être délibéré, dans la cause entre Michel Barré, cordonnier à Montréal et appelant des sentences d'exécutoire rendues en la Juridiction de Montréal, les 14 octobre et 4 novembre 1738, contre Jean-Baptiste Barsalou, tanneur demeurant à la côte Sainte-Catherine, près de Montréal, et Laurent Artus Guignard, huissier

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 3 février 1739

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Requête de Pierre Mallet fils et Louis Mallet père, à l'effet que ledit Pierre Mallet aurait acheté au mois de mai 1752, à Jean-Baptiste Barsalou, une tannerie dégarnie de tous les ustensiles propres à la faire valoir; ledit Pierre Mallet aurait été influencé par les promesses trompeuses dudit Barsalou; demandant lettres de rescision et de restitution en entier contre ledit contrat de vente

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. [Avant le 18 mars 1754]

  4 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Dossier en matières civiles reçu par le Conseil supérieur de Québec

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