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Titre :
Procès entre Pierre et Marguerite Leduc, habitants de Côte-Saint-Antoine, demandeurs, et Lambert Leduc dit St-Omer, Marie Leduc et Pierre Crépeau, défendeurs, pour dommages dus à des voies de fait
Date de création :
13 décembre 1742 - 8 janvier 1743
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes : la réception de Pierre et de Marguerite Leduc en parties civiles contre Lambert Leduc, Marie Leduc et son époux, Pierre Crépeau, suite au procès criminel pour voies de fait ; la transcription de l'information judiciaire du 29 septembre 1742 ; le rapport de la signification aux défendeurs de la conversion de l¿information en enquête judiciaire ; les reproches de la défense contre les témoins entendus lors de l'information judiciaire ; la signification desdits reproches aux demandeurs ; la procuration de Lambert Leduc à Marie Leduc, sa s¿ur ; les requêtes de Lambert Leduc pour faire assigner ses témoins à l'enquête et de la défense pour faire " ouïr " ses témoins ; l'ordonnance pour ce faire ; le procès-verbal d'enquête avec serment des témoins qui sont Claude Georgeteau dit Jolicoeur, journalier de 35 ans, Marguerite de Niort, 19 ans, servante de Pierre Crépeau et Michel [...]
Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes : la réception de Pierre et de Marguerite Leduc en parties civiles contre Lambert Leduc, Marie Leduc et son époux, Pierre Crépeau, suite au procès criminel pour voies de fait ; la transcription de l'information judiciaire du 29 septembre 1742 ; le rapport de la signification aux défendeurs de la conversion de l¿information en enquête judiciaire ; les reproches de la défense contre les témoins entendus lors de l'information judiciaire ; la signification desdits reproches aux demandeurs ; la procuration de Lambert Leduc à Marie Leduc, sa s¿ur ; les requêtes de Lambert Leduc pour faire assigner ses témoins à l'enquête et de la défense pour faire " ouïr " ses témoins ; l'ordonnance pour ce faire ; le procès-verbal d'enquête avec serment des témoins qui sont Claude Georgeteau dit Jolicoeur, journalier de 35 ans, Marguerite de Niort, 19 ans, servante de Pierre Crépeau et Michel Dumans, 54 ans ; et l'enquête judiciaire pour les défendeurs
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Pierre et Marguerite Leduc, habitants de Côte-Saint-Antoine, demandeurs, et Lambert Leduc dit St-Omer, Marie Leduc et Pierre Crépeau, défendeurs, pour dommages dus à des voies de fait, 13 décembre 1742 - 8 janvier 1743, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4906).

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