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Titre :
Procès entre François Foucher, époux de Marie-Josèphe Legardeur de Courtemanche, demandeur, et Paul Bécard de Fonville et Geneviève de Ramezay, veuve de Deschamps de Boishébert, défendeur, pour le règlement de la succession de J.-B. Legardeur et Marguerite Nicolet
Date de création :
21 avril 1741 - 18 août 1745
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : les oppositions enregistrée au greffe par Claude de Blanzy pour les héritiers de François Hazeur, créancier, et par François Foucher, en tant qu'époux de Marie-Josèphe Legardeur de Courtemanche, et comme ayant les droits cédés de Charles Legardeur de Croizille, sur la saisie du fief et seigneurie de Repentigny faite par la dame de Boishébert et Bécart de Fonville, créanciers ; la requête des parties intéressées pour procéder à l'adjudication de la seigneurie de Repentigny au dernier enchérisseur, François Foucher, et l'offre de ce dernier d'en consigner le prix offert en dépôt au greffe ; la requête de Geneviève de Ramezay pour faire élire un nouveau curateur à la place du sieur Duchouquet, décédé ; le rapport d'assignation à neuf parents et amis ; la sentence d'adjudication du fief de Repentigny pour 14550 livres à Rocbert, faisant pour la dame veuve Bouat ; les [...]
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : les oppositions enregistrée au greffe par Claude de Blanzy pour les héritiers de François Hazeur, créancier, et par François Foucher, en tant qu'époux de Marie-Josèphe Legardeur de Courtemanche, et comme ayant les droits cédés de Charles Legardeur de Croizille, sur la saisie du fief et seigneurie de Repentigny faite par la dame de Boishébert et Bécart de Fonville, créanciers ; la requête des parties intéressées pour procéder à l'adjudication de la seigneurie de Repentigny au dernier enchérisseur, François Foucher, et l'offre de ce dernier d'en consigner le prix offert en dépôt au greffe ; la requête de Geneviève de Ramezay pour faire élire un nouveau curateur à la place du sieur Duchouquet, décédé ; le rapport d'assignation à neuf parents et amis ; la sentence d'adjudication du fief de Repentigny pour 14550 livres à Rocbert, faisant pour la dame veuve Bouat ; les productions des pièces par François Foucher et Paul Bécard de Fonville ; le brouillon d'un dictum de sentence d'ordre pour la distribution des deniers de la vente entre les parties ; le consentement par Marie-Catherine Legardeur de procéder à l'estimation des revenus du domaine de la seigneurie de Repentigny ; le rapport des experts Guillaume Payet, capitaine de milice de Repentigny, Edme Fugère dit Champagne, sergent de milice de Repentigny, et Thomas Goulet, disant que les revenus s'élèvent à 70 livres par an ; et le document inachevé et non daté au sujet des criées du fief de Repentigny
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre François Foucher, époux de Marie-Josèphe Legardeur de Courtemanche, demandeur, et Paul Bécard de Fonville et Geneviève de Ramezay, veuve de Deschamps de Boishébert, défendeur, pour le règlement de la succession de J.-B. Legardeur et Marguerite Nicolet, 21 avril 1741 - 18 août 1745, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4770).

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