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Titre :
Procès entre Catherine Catin, veuve de Pierre Chartier, demanderesse, et Desjardins de Rupallais de Gonneville, défendeur, pour une saisie sur dettes
Date de création :
7 septembre 1736 - 9 octobre 1736
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le brouillon d'une sentence dans une demande de partage par les marchands Jacques et Louis Charly Saint-Ange et François Demers dit Montfort des pelleteries saisies par Catherine Catin appartenant au sieur de Rupallais de Gonneville; la transcription d'une sentence permettant la présentation d'une caution judiciaire par Hervieux pour Catin et la nomination des arbitres Paul Guillet et Lecomte Dupré pour faire la recette des pelleteries à être partagées ; l'acceptation d' Hervieux comme caution, par Demers dit Montfort ; le dépôt de caution au greffe par Hervieux ; la sentence pour l'acceptation de Charles Nolan de Lamarque comme caution pour la veuve Charly ; et la soumission de caution par Charles Nolan
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le brouillon d'une sentence dans une demande de partage par les marchands Jacques et Louis Charly Saint-Ange et François Demers dit Montfort des pelleteries saisies par Catherine Catin appartenant au sieur de Rupallais de Gonneville; la transcription d'une sentence permettant la présentation d'une caution judiciaire par Hervieux pour Catin et la nomination des arbitres Paul Guillet et Lecomte Dupré pour faire la recette des pelleteries à être partagées ; l'acceptation d' Hervieux comme caution, par Demers dit Montfort ; le dépôt de caution au greffe par Hervieux ; la sentence pour l'acceptation de Charles Nolan de Lamarque comme caution pour la veuve Charly ; et la soumission de caution par Charles Nolan
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Catherine Catin, veuve de Pierre Chartier, demanderesse, et Desjardins de Rupallais de Gonneville, défendeur, pour une saisie sur dettes, 7 septembre 1736 - 9 octobre 1736, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4361).

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