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Titre :
Procès entre Antoine Dufault, menuisier, plaignant, et Charles Guilbault, maçon, accusé de voies de fait
Date de création :
3 juillet 1736 - 30 avril 1737
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle se compose d¿abord la plainte d'Antoine Dufault déposée par son frère Joseph, disant qu'il a été blessé au cours d'une altercation avec Charles Guilbaut, 34 ans, demeurant chez Deguire, survenue sur les remparts au cours d'une partie de quille. Il demande la tenue d'une information pour voies de faits, étant hospitalisé. Le dossier contient ensuite : l'information judiciaire ; la communication au procureur du roi, lequel requiert la comparution de l'accusé ; l'ordre d'assigner Guilbault ; la transcription scellée de l'ordonnance de comparution suivi du rapport d'assignation servie à Guilbault ; l'interrogatoire de ce dernier ; les conclusions du procureur du roi pour la condamnation de l¿accusé à 60 livres d'amende envers Dufault plus 10 livres pour voies de faits ; et l'acte de départ enregistré au greffe de Montréal par Charles Guilbault, disant partir pour le Conseil Supérieur poursuivre l'appel de [...]
Ce dossier de matière criminelle se compose d¿abord la plainte d'Antoine Dufault déposée par son frère Joseph, disant qu'il a été blessé au cours d'une altercation avec Charles Guilbaut, 34 ans, demeurant chez Deguire, survenue sur les remparts au cours d'une partie de quille. Il demande la tenue d'une information pour voies de faits, étant hospitalisé. Le dossier contient ensuite : l'information judiciaire ; la communication au procureur du roi, lequel requiert la comparution de l'accusé ; l'ordre d'assigner Guilbault ; la transcription scellée de l'ordonnance de comparution suivi du rapport d'assignation servie à Guilbault ; l'interrogatoire de ce dernier ; les conclusions du procureur du roi pour la condamnation de l¿accusé à 60 livres d'amende envers Dufault plus 10 livres pour voies de faits ; et l'acte de départ enregistré au greffe de Montréal par Charles Guilbault, disant partir pour le Conseil Supérieur poursuivre l'appel de sentence qu'il y a interjeté. Les documents mentionnent les témoins suivant : Claude Deveau dit Parisien, sergent, âgé de 38 ans ; Eustache Prévost, tonnelier de la rue Saint-Gabriel, âgé 46 ans ; Jean-Baptiste Prévost, âgé 34 ans ; Nicolas Gervais, menuisier de 36 ans ; et Michel Durivage dit Nantel, apprenti forgeron de 22 ans
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Antoine Dufault, menuisier, plaignant, et Charles Guilbault, maçon, accusé de voies de fait, 3 juillet 1736 - 30 avril 1737, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4344).

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