Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Procès entre Françoise Hunault, demanderesse, et son époux Jean Charpentier, défendeur, pour séparation de biens et de corps
Date de création :
21 février 1736 - 11 mars 1738
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes : la transcription d'une sentence qui ordonne à Françoise Hunaultcomparante par Jacques Vaudry [Baudry?] , son procureur, de justifier ses demandes pour la séparation de biens et de corps d'avec son mari, Jean Charpentier, pour causes de débauches ; le refus de Jean Charpentier de permettre à son épouse de poursuivre ses droits ; la signification de la sentence à Jean Charpentier ; le procès-verbal d'enquête avec serment des témoins de la poursuite, malgré les objections de Jean Charpentier lequel prétend que les témoins Gabriel Lépine et François Beaudry habitent trop loin et ne peuvent témoigner ; le mari entend que sa femme revienne demeurer avec lui ; l'ordre d'entendre les témoins sans porter préjudice à Jean Charpentier ; le brouillon de la sentence dans une poursuite intentée par Françoise Hunault contre son mari pour sévices, qui ordonne qu'avant de faire droit elle [...]
Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes : la transcription d'une sentence qui ordonne à Françoise Hunaultcomparante par Jacques Vaudry [Baudry?] , son procureur, de justifier ses demandes pour la séparation de biens et de corps d'avec son mari, Jean Charpentier, pour causes de débauches ; le refus de Jean Charpentier de permettre à son épouse de poursuivre ses droits ; la signification de la sentence à Jean Charpentier ; le procès-verbal d'enquête avec serment des témoins de la poursuite, malgré les objections de Jean Charpentier lequel prétend que les témoins Gabriel Lépine et François Beaudry habitent trop loin et ne peuvent témoigner ; le mari entend que sa femme revienne demeurer avec lui ; l'ordre d'entendre les témoins sans porter préjudice à Jean Charpentier ; le brouillon de la sentence dans une poursuite intentée par Françoise Hunault contre son mari pour sévices, qui ordonne qu'avant de faire droit elle devra faire preuve des faits et des sévices, puisque depuis la première instance elle est retourné vivre avec son mari
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

Fichiers (11)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Procès entre Françoise Hunault, demanderesse, et son époux Jean Charpentier, défendeur, pour séparation de biens et de corps, 21 février 1736 - 11 mars 1738, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4308).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.